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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300044
11 janvier 2011
11 janvier 2011
7 juin 2007 rendu entre la Ville des Lilas et les consorts X..., terrain et constructions situés 87 à 95 rue de Paris et Boulevard Eugène Decros aux LILAS, 6786 m2 avec double façade (31 mètres de façade
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f0242f02fc178212f7e3eb
3 avril 2025
3 avril 2025
introductif du 27 novembre 2024, Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que les demandeurs par courrier en date du 01 avril 2025 se désistent de leur demande en vue de mettre
Source officielleAF - Divorces
6a0e0f9dcdc6046d475acb65
18 mai 2026
18 mai 2026
par Me Sylvie GLINEL-MORTREUIL, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Monsieur [M], [G], [U], [Z] [R] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 2] (Seine-Maritime) [Adresse 3] représenté par Me Lisa
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75f8cdc6046d47c83e81
1 avril 2026
1 avril 2026
[T] [S] et Mme [Q] [S], sur toute la longueur et la surface constituées de la bande de roulement et des bas-côtés sur une largeur continue de 3,50 mètres. Il a également condamné la SCI Lina, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01901_20260203
3 février 2026
3 février 2026
à la charge de la commune de Linas le versement d’une somme de 3 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303259_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En ce qui concerne la responsabilité de la SAS Liséa : 7.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300052
19 janvier 2022
19 janvier 2022
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 La société Lila
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02346_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
hauteur maximale de 10 mètres.
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
696031afcdc6046d47add903
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sur le désistement : L'article 394 du Code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
69ceee91cdc6046d47ea15f7
2 avril 2026
2 avril 2026
d'un pouvoir écrit ; PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Monsieur [K] [S], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Lisa
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
69ceeea3cdc6046d47ea17b4
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur le désistement : L'article 394 du Code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
69ceeeaacdc6046d47ea183f
2 avril 2026
2 avril 2026
représentée par Me Guillaume NEDELEC, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : D301 PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 3] comparant en personne JUGE DES RÉFÉRÉS : Lisa
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497117.20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490613.20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
administratif de Versailles de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du 21 septembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Linas
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029709161
5 novembre 2014
5 novembre 2014
le n° 363514, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 octobre 2012 et 22 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association Radio Lina
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce9ccdc6046d478980e5
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle fait état de la remise de la FIPEN qui figure en pages 1 et 2/18 de la liasse contractuelle adressée et conservée par l'emprunteur.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458874.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : La société Financière Lilas IV a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502941_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
2502941, 2504374 , le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur les requêtes présentées respectivement par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 44, rue Mignet - 4, rue Lisse
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:496569.20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
administratif de Montreuil d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 avril 2024 du maire des Lilas
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415546_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
à la charge de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Lilas la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 20 sur 416