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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
TOULOUSE, du 23 septembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/LORENZ du chef de viol aggravé
613725becd58014677420340
6 octobre 1999
6 octobre 1999
-Y..., épouse Z..., - Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 23 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre LORENZ du chef de
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa60
29 octobre 1996
29 octobre 1996
de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'Avocat Général AMIEL; Statuant sur les pourvois formés par : - LORENZ
Source officielle1ère Chambre civile
68676a3bae73470041cef943
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COLLIN LORENTE, avocat au barreau de LAON APPELANTE ET Madame [S] [F] [K] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée
Source officielle3e chambre civile
65aa2803a34ad10008581aea
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [C] [W] né le 04 Novembre 1948 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Pascal LORENT
Source officielleciv3
61372374cd58014677409f8a
29 mars 2000
29 mars 2000
immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section A), au profit de la société centrale de bijouterie Marthan Lorand
Source officielleciv3
61372404cd580146774112ef
19 février 2003
19 février 2003
Madeleine (la SCI) à payer une certaine somme à la société de Bijouterie Marthan-Lorand à titre de dommages-intérêts, l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2001) retient que la SCI ne pouvait se méprendre sur
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-211895
23 août 2021
23 août 2021
sA184D3B8 { width:22.12%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Publié le 13 septembre 2021 TROISIÈME SECTION Requête n o 61860/15 Eric JACQUINET et Lorenzo
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55657
15 décembre 1995
15 décembre 1995
Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"), Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the Lorenzi
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008157770
17 mai 2004
17 mai 2004
Jean-Marie Lorenzi, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, en l'absence du secrétaire général de la préfecture ; que, par un arrêté du 6 janvier 2003, publié au bulletin d'informations
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401801_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B A, représenté par Me Lorène Cardot, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 février 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleHFRES54_25
ECLI:CEDH:001-209338
31 mars 2021
31 mars 2021
sFAC29D8B { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2021)51 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Loren
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503843_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement L'ENCHANTIER (LOBENI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0210DEC003139002
10 février 2009
10 février 2009
A la suite du décès du requérant, le 16 octobre 2006, sa veuve, M me Livia Ancuta Popa et ses filles, Anca Teodora Popa et Lorena Florina Popa, ont exprimé le souhait de continuer
Source officielle3E CHAMBRE
69acad66cdc6046d47e28c8e
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Norbert DI LORENZO.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60964
25 septembre 2025
25 septembre 2025
[M] [N], domicilié [Adresse 2], [Adresse 1], exerçant sous la dénomination commerciale Entreprise Lorenzo, a formé un pourvoi le 24 janvier 2025 contre le jugement rendu le 9 septembre 2024 par le tribunal
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600882_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La requête de la SAS Lorany conseils est ainsi prématurée et par suite manifestement irrecevable.
Source officielle4ème Chambre
5fd99f9683b9429270a900c7
19 décembre 2019
19 décembre 2019
des débats **** APPELANTE : Madame [Z] [H] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00752
17 mai 2017
17 mai 2017
d'Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumière, [...], contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société FC Lorient
Source officielleTPTG
6974d475cdc6046d478ed445
9 janvier 2026
9 janvier 2026
LORANA C/ [B] [W] [X] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.C.I.
Source officielleDROIT COMMUN
69d04c31cdc6046d470a3ade
3 avril 2026
3 avril 2026
Hervé-Sébastien BUTRUILLE, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS Mme [L] [F] épouse [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne-Marie FREZOULS, avocate au barreau de POITIERS, substituée par Me Lorenza
Source officiellePage 20 sur 168