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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eabf
17 janvier 2012
assistée de Me Pierre ROUANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1798 INTIMES Maître Bernard Z... ... 75017 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assisté de Me Loïc
Référé
68e7a4d0033cf481c39a2641
8 octobre 2025
GAN ASSURANCE [Adresse 16] [Localité 14] représentés par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, demeurant [Adresse 12], avocats au barreau de Dijon, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR
66fefdd1172da17169ec98c8
2 octobre 2024
NONQUE [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, demeurant [Adresse 6] - [Localité 11], avocats au barreau de Dijon, PARTIE INTERVENANTE : Compagnie d’assurance
Chambre sociale
680b1bf6c0f38137e6792a88
24 avril 2025
SNCTP représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION
Sociale A salle 1
65cb16d8474256000835c491
26 janvier 2024
NOVARES FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Frédéric BROUD, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du
6253cab8bd3db21cbdd8bd65
26 juin 2008
Madame A... a été promue à l'emploi d'animatrice de service, niveau IV, à compter du premier mars 2005, à la suite du départ du manager du service réception licencié pour faute grave le 2 février 2005,
6253ca6cbd3db21cbdd8afd3
5 mars 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, Monsieur Yves ROUQUETTE- DUGARET, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Loïc
civ3
60794ce89ba5988459c4779c
31 octobre 2001
ceux de 3 mm, que cette inversion au montage ainsi que l'insuffisance de section des montants raidisseurs qui en était résultée expliquait le sinistre, et que le monteur avait, de ce fait, commis une grave
Sécurité sociale
615e0e82c25a97f0381f5767
7 octobre 2014
[B] [I] représentée par Me Franck DREMAUX de la SCP PEROL RAYMOND KHANNA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, substitué par Loîc COLNAT, avocat au même barreau INTIMEE : CPAM DE VENDEE
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0513DEC001492902
13 mai 2003
A cet égard, il convient de rappeler que nous avons déclaré que l’article 55 de la LOTC autorise ce Tribunal à prendre l’une ou l’autre des décision prévues et donne à l’arrêt qui accorde l’ amparo une
1ère chambre civile B
603770d9208acb4d1879d421
24 mars 2015
Par acte du 23 août 2012, la SCCV [Localité 2] a assigné à jour fixe en garantie la société TP LOC en qualité d'entreprise chargée de la réalisation des travaux ayant provoqué la rupture de canalisation
4e chambre civile
671b35812edfb0b58c05ed1f
24 octobre 2024
L'article 803 précise cependant que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.
6253ccebbd3db21cbdd91b33
13 octobre 2014
Subsidiairement, elle demande à la cour de requalifier le licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Chambre Civile
6686ef5be74459e0c7ed5ed7
4 juillet 2024
titre de son préjudice moral, en raison de sa responsabilité extracontractuelle, A titre infiniment subsidiaire, PRONONCER la résolution judiciaire du contrat en raison de l’inexécution contractuelle grave
4ème chambre
DTA_2205808_20240604
4 juin 2024
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. / 2.
CTX PROTECTION SOCIALE
69de98e8cdc6046d473d721d
9 avril 2026
- Un taux d’au moins 80 % correspond à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle.
Pôle 6 - Chambre 7
66ff85d6a4ff9ec259c0994c
3 octobre 2024
SDV [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du
6253c9f9bd3db21cbdd89b10
22 novembre 2007
Le licenciement était signifié en ces termes le 3 septembre 2002 : "Nous vous informons qu'il a été décidé de procéder à votre licenciement pour faute grave.
JLD
69d6cd28cdc6046d47922278
7 avril 2026
Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Loïck MARIE - au directeur du groupe hospitalier du [Localité 2] - au procureur de la République
69d6cd39cdc6046d4792239f
8 avril 2026
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