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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372113cd580146773f0c57
13 décembre 1989
13 décembre 1989
LOUISON X..., 2°) M. CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372113cd580146773f0c59
13 décembre 1989
13 décembre 1989
LOUISON X..., 2°) M. CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372113cd580146773f0c5c
13 décembre 1989
13 décembre 1989
LOUISON X..., 2°) M. CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137211bcd580146773f10af
13 décembre 1989
13 décembre 1989
LOUISON Y..., 2°) M. CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137211bcd580146773f10b2
13 décembre 1989
13 décembre 1989
LOUISON Y..., 2°) M. CAKIN B... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137211dcd580146773f1196
13 décembre 1989
13 décembre 1989
LOUISON X..., 2°) M. CAKIN Z... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137211dcd580146773f119c
13 décembre 1989
13 décembre 1989
LOUISON Y..., 2°) M. CAKIN B... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137211dcd580146773f119d
13 décembre 1989
13 décembre 1989
LOUISON X..., 2°) M. CAKIN Z... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137211dcd580146773f119e
13 décembre 1989
13 décembre 1989
LOUISON X..., 2°) M. CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137227dcd580146773fd99a
13 juin 1995
13 juin 1995
Jean-Pierre X..., demeurant le petit Clédon, quartier Lourgon à Saint-Geours-de-Maremne (Landes), en annulation d'une décision rendue le 21 novembre 1994 par l'assemblée générale de la cour d'appel de
Source officielleciv2
613723edcd5801467740ffdf
7 mai 2002
7 mai 2002
Caen (3e chambre, section civile), au profit de Mme Dominique Z..., ayant demeuré SP 69037, 00513 Armées, décédée, aux droits de laquelle viennent Claire, Philippe et Marie X..., demeurant tous trois Louvigny
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC003219996
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Le 10 janvier 1992, la chambre du conseil du tribunal de première instance de Louvain renvoya les requérants devant les juridictions du fond pour des faits de faux et usage
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007661671
16 mars 1983
16 mars 1983
CONTRE L'ARRETE EN DATE DU 13 FEVRIER 1979 PAR LEQUEL LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE A DECLARE CESSIBLES, AU PROFIT DE LA VILLE DE MARSEILLE, LES DROITS REELS IMMOBILIERS AFFERENTS A L'IMMEUBLE SIS RUE LOUBON
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bbd7
22 avril 1977
22 avril 1977
REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE VALABLE LE "PROTOCOLE" INTERVENU, LE 20 NOVEMBRE 1968, ENTRE FOUQUET ET X..., AUX MOTIFS, D'UNE PART, QUE FOUQUET EXPLOITAIT UN PRODUIT CAPILLAIRE DENOMME LOTION
Source officielleRétention_recoursJLD
6698b07ae6ed70c67f644a1b
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de [Localité 4], régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [B] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Grégory LORION
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
69d9db02cdc6046d47d924aa
10 avril 2026
10 avril 2026
La demande d'enregistrement contestée de la marque « [E] » vise les « savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203954_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B, - les observations de Me Lorion, pour M. A D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2204051_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B A, représenté par Me Lorion, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 22134164M du 30 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'oblige à quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300926_20230228
28 février 2023
28 février 2023
code de justice administrative un expert chargé de procéder aux constatations utiles relatives à l'état des parcelles cadastrées section A n°844 et 846, situées au 132 route de Cernex, lieudit " la Louvière
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500694_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
requête susvisée, la société Eiffage Génie Civil demande au juge des référés de désigner un expert ayant pour mission de constater et décrire les éventuels désordres sur l'immeuble situé au 1 avenue Louison
Source officiellePage 20 sur 76
ROCH, Delphine, Nicole, Guylaine, Marie, LOUVION
28/06/2026
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Pascal LOUVION
06/05/2026
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Pascal LOUVION
06/05/2026
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HOLDING ANNE LOUVION-OUDILLE
05/03/2026
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LOUVION
28/02/2026
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