Luc Y..., ne pouvait être retenue compte tenu du soupçon de partialité qui l'affectait en raison des liens de concubinage ayant existé entre ce témoin et M.

Jean-Luc X... et Mme V.

née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Béatrice JACQUET, Plaidant

SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS

Jean-Luc X ; Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par M. Jean-Luc X, demeurant ... ; M.

des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2015, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc

Luc X..., agissant ès qualités de tuteur et de mandataire spécial de son père M.

Jean-Luc A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt N° 93/5376 rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de M. de Z..., demeurant ..., ès qualités de

SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS

, dont le siège est [...]                                            , 4°/ à Fédération nationale CFDT construction et bois, dont le siège est [...]                                           , 5°/ à

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Géotechnique appliquée, de la compagnie

d'assurances GAN, de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat des époux D..., de Me Luc-Thaler, avocat de la société UFFI, de Me Odent, avocat de la SMABTP et de la société Francis Bouygues, de la SCP

X...est fondé ; Déboute monsieur Jean-Luc X...de l'ensemble de ses demandes ; Condamne monsieur Jean-Luc X...à payer à la société SAS TRANSPRO la somme de 1. 500 euros au titre de la demande reconventionnelle

doit être considérée comme une absence d'ouvrage imputable à monsieur Jean-Luc X... et qui ne peut être reprochée à la SARL PEHU ET FILS.

Luc X...

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1989, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à des réparations civiles ; Vu

En réponse au dire de la société SCI LUCIE 26, l'expert judiciaire a indiqué que M.

Paris (14e chambre B) et d'une ordonnance rendue le 3 mai 1993 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris, au profit de Mme Liliane Z..., née X..., demeurant ... à Montreuil-sous-Bois