François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Lulé pour M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Frapper, première conseillère, - et les observations de Me Lulé

parties ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, présidente assesseure, - et les observations de Me Lulé

l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les rapports de Mme Michel, - et les observations de Me Lulé

l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les rapports de Mme Michel, - et les observations de Me Lulé

Delahaye, premier conseiller ; - les observations de Me Lulé substituant Me Robin pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

En premier lieu, la préfète du Rhône a produit devant le tribunal l'avis rendu par le collège des médecins de l'OFII le 19 septembre 2019.

Gilbertas, premier conseiller, - et les observations de Me Lulé, pour les requérants.

N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTK7 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire :

N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6N Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Oxibis group (la société Oxibis) que sur le pourvoi incident relevé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, conseillère, - et les observations de Me Lulé, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le 6 février 2020, les services de police ont procédé au contrôle d'un restaurant, situé à Lucé (Eure-et-Loir) et exploité par la SARL Food Corner.

Au cours de l'audience publique du 18 mars 2024, Mme A a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lule, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - et les observations de Me Lulé, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baux, - et les observations de Me Lulé représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Clément, président-rapporteur, - et les observations de Me Lulé, représentant de M. et Mme G. Considérant ce qui suit : 1.

X...) - Ordonnance rendue le 29 janvier 2002 par M.

Il soutient que : - le jugement supplétif rendu par la justice congolaise bénéficie de l'autorité de la chose jugée, laquelle ne peut être remise en cause que par une action en faux ; - les actes d'état

Seillet, président assesseur ; - et les observations de Me Lule, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.