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2 379 résultats pour « Maïmouna-Abdou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191596

Admin. suprême

23 octobre 2009

23 octobre 2009

contre la décision du 21 novembre 2006 par laquelle le consul général de France à Nouakchott (Mauritanie) lui a refusé, ainsi qu'à ses enfants Fatimatou B Cheikh Saad Bouh, Aïchetou B, Moudo Malamine et Abdoul

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008050021

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Abdoul Y..., élisant domicile chez M. Eric X..., ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007912367

Admin. suprême

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Abdoul Y... X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

67801b719c3ba90f51dc14ae

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dans l'affaire entre : Madame [F] [S] [T] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 8] (ILE MAURICE) [Adresse 4] [Localité 6] demandeur : Ayant pour avocat Me Maimouna HAIDARA, avocat au barreau

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008149127

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Abdoul Karim X..., ; M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200936

Cassation

6 juin 2013

6 juin 2013

Abdool X... conteste la motivation de la décision et fait valoir qu'il a accompli son cursus universitaire en France, à Paris 13 pour la médecine générale et à Paris 12 pour la gériatrie, où il a obtenu

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007834480

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Abdou Y..., demeurant chez M. Bocoum X... ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403962_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

C D A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 février 2024 par laquelle il lui a refusé l'entrée sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413070_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Abdou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 octobre 2024 par laquelle la présidente de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532845_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 novembre 2025 du ministre de l’intérieur lui refusant l’entrée sur le territoire français au titre

Source officielle
CC

civ1

61372326cd5801467740615e

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Abdou X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit du procureur de la République près le tribunal de

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd861

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Abdou X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1995, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400f9b

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Abdou Z..., demeurant C/ association Accueil et Promotion, ... au Roi, 75011 Paris, 3°/ de Mme Nadia Y..., demeurant C/ associaltion Accueil et Promotion, ... au Roi, 75001 Paris, défendeurs à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509934_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a prolongé d’une année la durée de l’interdiction de

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6700d6e1836fac7141b7e90d

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

C5 N° RG 23/00250 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVFS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ABDOU

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

686ca82d202006593453d48e

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DU 04 JUILLET 2025 N°2025/312 Rôle N° RG 23/13904 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEJV S.A.S. [2] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Valéry ABDOU

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67ee196b6cff766e94e38a06

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[B] [F] - CPAM DE [Localité 10] - [Localité 4] - Me Valéry ABDOU - Me Patrick LEDIEU - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE [Localité 10] - [Localité 4] - Me Patrick LEDIEU

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65a0eff55bbe450008b2d005

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DBVH-V-B7G-IQSS YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 juin 2022 RG :21/475 S.A.S. [2] C/ CPAM DES [Localité 4] Grosse délivrée le 11 JANVIER 2024 à : - Me ABDOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504114_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

D..., représenté par Me Le Floc’h-Abdou, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté préfectoral du 21 août 2025 par lequel le préfet de l’Eure a décidé son expulsion du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504253_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

D..., représenté par Me Le Floc’h-Abdou, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté préfectoral du 21 août 2025 par lequel le préfet de l’Eure a décidé son expulsion du

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