Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'après une prestation de lissage accomplie au sein d'un salon

de la société Cinderella, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Guérin X... exploite un salon

Il précisa toutefois qu’une dizaine de personnes se trouvaient dans son salon, sans compter les ouvriers qui venaient de quitter son salon pour monter dans la camionnette.

Lieber, président de la chambre, magistrat rapporteur, Mme Maillard, conseiller, M.

Yves-Marie Y... en paiement du prix de sapins et en validation de la saisie conservatoire autorisée pour garantir la créance litigieuse ; Attendu que M.

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Compagnie d'Organisation des Salons des Professions (COSP) et la société Concerto Vertica

prononçant la fermeture du " Sonny's Bar " tenue par la prévenue pour une durée de 2 ans, avec retrait de la licence pendant le même temps ; " aux motifs que le Sonny's Bar comportait un bar et deux salons

l'article 36 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, et notamment la rupture brutale de leurs relations commerciales, la société Diager, qui a son siège social dans le ressort du tribunal de commerce de Salins-les-Bains

heure 00 ces militaires croisent une Peugeot 106 qui sort d'un chemin et ils décident d'effectuer un contrôle ; que les gendarmes rattrapent ce véhicule après plusieurs centaines de mètres, route des Salins

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQIE (DOUAI, 23 FEVRIER 1971) D'AVOIR DECLARE NUL L'ACTE NOTARIE DU 18 NOVEMBRE 1968 PAR LEQUEL LA SOCIETE MAILLARD

; - Condamner l'assureur Allianz à relever indemne la société Maillard et à la garantir de toutes les éventuelles condamnations qui pourraient être mises à la charge de la société Maillard, dans l'hypothèse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale des artisans et commerçants des Pays de la

articles L. 122-14-3 et L. 321-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X..., engagée le 1er octobre 1971 par Mme Y..., en qualité de coiffeuse, a été en arrêt de travail pour maladie

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société ACAP 82, anciennement Moulin de Saliens

FAITS ET PROCÉDURE La société American Airlines, compagnie aérienne de droit étranger exploite au sein du [Adresse 12] de l'aéroport [11], un salon dit 'Admiral Club' et un salon dit 'Arrivée', dont

fonctions pour toutes causes et à quelque initiative que ce soit, elle s'engageait à ne prendre aucune part directe ou indirecte et à quelque titre que ce soit pendant une année à l'exploitation d'un salon

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 1998), que la société Samu-Auchan a, par acte du 11 avril 1985, donné à bail aux époux X... un local commercial à usage de salon

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 2019), la société Tiquetonne, exploitant un salon de coiffure à Paris, a pour gérant et associé unique M. [X]. 2.