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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502053.20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 juin 2025.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10327
19 juin 2024
19 juin 2024
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. [O], et l'avis de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10582
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mmes [L] et [H], après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents M
Source officielleChambre 1
DTA_2400914_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Coche-Mainente, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303635_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Pelletier, substituant Me Mainnevret, pour Mme B, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503092_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2025 et 25 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501692_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600486_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C... épouse B..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officielle3ème chambre
DTA_2301428_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202598_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2402490_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne sur sa demande de titre de séjour déposée le 9 juin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00302_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00502_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01930_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme B, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474747.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 décembre 2023.
Source officielleciv3
61372502cd5801467741a388
19 juin 2007
19 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Marinerel du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10740
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. et Mme [T], de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable public, responsable du pôle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10328
19 juin 2024
19 juin 2024
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10498
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10202
2 avril 2025
2 avril 2025
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Safedeveloppement, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [W], et l'avis de M.
Source officiellePage 20 sur 77