Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2024, la commune de Barr a conclu au rejet de la demande présentée par Mme A....

musique et d'art dramatique à Antibes et de recueillir tous éléments permettant d'établir le décompte final de ce marché.

des bordereaux de prix unitaires du lot n°4 « maçonnerie » du marché « Travaux de mise hors d'eau de l’Église Saint-Antoine à Bar-le-Duc ».

* ** EXPOSE DU LITIGE Par acte du 26 janvier 2012, la Snc Le point zéro, maître d'ouvrage, a signé avec la Sas Demathieu et Bard ( D& B ) un marché tout corps d'état portant sur la construction

; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux approuvé par l'arrêté du 8 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 3 mars 2014 ; - le code de justice

Par un mémoire enregistré le 8 août 2022, la société Demathieu Bard Construction a déclaré se désister de sa requête.

Ce marché de substitution est transmis pour information au titulaire défaillant.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Etablissements JEAN JORDANA ET FILS, dont le siège est à Lavelanet (Ariège), ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1985 par le Conseil de prud'hommes de Foix, au profit de : 1°)- Monsieur Marc

X...la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

/ que les parties au protocole d'accord préélectoral ne sont pas tenues de détailler les modalités de mise en place d'un système d'expédition du matériel de vote par correspondance utilisant un code barre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, l'EURL La Pétillante, représentée par Me Barry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 23 août 2021

n'étaient pas devenues indues, alors que par ailleurs elle avait constaté qu'un rapport d'expert faisait mention des dits agissements et concluait à la restitution à douze clients d'une partie des marges

X... a donné le navire « Le Sainte Barbe » dont il est propriétaire en location coque nue sans équipage à M. Y... ; que M.

D... et Marie Rozeau ainsi que MM. C...

X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des CÔTES-D'ARMOR, en date du 21 décembre 2018, qui, pour vol avec arme, torture ou actes de barbarie accompagnant un crime autre que le meurtre ou le viol,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Habitat 77, office public de l'habitat de Seine-et-Marne (OPH 77), représenté par la SELARL Bertin et Bertin - avocats associés

2018 » par « Audience publique du 28 mars 2018 » ; Page 2, ligne 18, remplacer « audience publique du 6 février 2018 » par « audience publique du 13 mars 2018 » ; Puis page 12 en ligne 13, remplacer