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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

6262489fb1a50c277d4c5d3a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 21/04790 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Typhanie BOURDOT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Margaret

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1987:0716REP000911480

Admin. suprême

16 juillet 1987

16 juillet 1987

font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }  Application No. 9114/80 Kamharaj DURAIRAJ, Margaret

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0907DEC004029198

Admin. suprême

7 septembre 1999

7 septembre 1999

s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .sFBBFC6C9 { width:290.51pt; display:inline-block } THIRD SECTION   DECISION   AS TO THE ADMISSIBILITY OF   Application no. 40291/98 by Margaret

Source officielle
CA

13e chambre

642d150ecb8fa004f57da46a

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

le 29 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Margaret

Source officielle
CA

13e chambre

6034d76b6ca8060262560486

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Section : 00 N° RG : 2010F02547 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.09.2016 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Olivier AMANN, Me Nadine PLANTEC Me Margaret

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1142320-1184188

Admin. suprême

22 septembre 2004

22 septembre 2004

La première d’entre elles a été introduite par Wolf-Ulrich Freiherr von Maltzan et 46 autres personnes, la seconde par Margarete von Zitzewitz et 21 autres personnes et la troisième par la fondation Alfred

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1112DEC001906407

Admin. suprême

12 novembre 2013

12 novembre 2013

  Margaret Corser 22.   Valerie Ann Davies 23.   Enda Evans 24.   Elaine Fitzgerald 25.   David Fletcher 26.   Dawn Harris 27.   Victoria Anne Horsley 28.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67044ed38d5cd4a8759ae5e9

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DBYV-W-B7I-GYOS Numéro de minute : 24/379 DEMANDERESSE : Madame [T] [G] née le 05 Septembre 1971 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Maître Margaret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc1

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

. - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Société SAVILLS PLC société de droit anglais agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège au 33 Margaret

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1129DEC002366206

Admin. suprême

29 novembre 2007

29 novembre 2007

s6029E5EE { width:173.73pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 23662/06 by Margaret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93451

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

Les 4 Cheminées 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN Représentée par Maître Margaret CELCE-VILAIN substituée par Maître Maxime-Henri VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN avocat du barreau d'ORLÉANS DEMANDERESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94294

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentée par Maître Margaret E..., membre de la SELARL E... , avocat au barreau D'ORLÉANS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 10 Avril 2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 25 Janvier 2018

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

631ade0cf575634f1371eda6

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

la Cour : jugement rendu le 20 Avril 2020 par le Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 11-19-001550 APPELANT Monsieur [O] [S] (créancier-bailleur) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Margareth

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c00

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Gérard Z...a été victime et ainsi que son amie, Margareth H...qui en est décédée.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1124920-1165378

Admin. suprême

6 septembre 2004

6 septembre 2004

  Trois juges appartenant à la troisième section de la Cour, à savoir Ireneu Cabral Barreto (Portugais), Margarita Tsatsa-Nikolovska (ressortissante de «   l’ex-République yougoslave de Macédoine

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-242547

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Albania 18/10/2023 Margarita GURALUMI 1939 Tirana Albanian   4. 26336/24 Kuqo v. Albania 10/09/2024 Taulant KUQO 1987 Princeton Albanian Gjergji NOLE 5. 4304/25 Tili v.

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e54f

Cassation

5 octobre 1967

5 octobre 1967

QUE LA COUR A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR AVOIR MIS EN VENTE, SOUS LA DENOMINATION DE "QUATRE-QUARTS" SPECIALITE BRETONNE, DES GATEAUX "QUATRE-QUARTS" DANS LA COMPOSITION DESQUELS ETAIT ENTREE DE LA MARGARINE

Source officielle
CC

civ3

6137238fcd5801467740b599

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Claude Z..., demeurant ..., 2 / de Mlle Margarita de X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225019_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

par Me Boula, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de police a prononcé une fermeture de neuf jours de l'établissement qu'elle exploite 19 bis rue Marcadet

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0902DEC002107892

Admin. suprême

2 septembre 1994

2 septembre 1994

Court H.R., Margareta and Roger Andersson v. Sweden judgment of 25 February 1992, Series A no. 226-A, p. 25, para. 72).

Source officielle

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