Laurent Lemaire président, présidant l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

C B, représenté par Me Margat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, Mme B A représentée par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 16 juin 2024, par laquelle

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux

A..., représenté par Me Margat, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

La présidente du tribunal a désigné Mme Malgras en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Viain, magistrat désigné ; - les observations de Me Magraner, représentant M. A..., présent.

Richard, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 octobre 2023. La rapporteure, S.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les conclusions de Mme A..., - les observations de Me Baric, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme C A, représentée par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique, - et les observations de Mme D... et M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique, - et les observations de Me Leprodhomme, représentant

Le rapport de Mme Malgras, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Sauveplane, - et les observations de Me Margat, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

B C, représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet de l'Isère

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Philippe REDON, juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION-CASSOU

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux

Le 27 juin 2023, la SELARL Pharmacie Claire Cornelise, la SELARL Pharmacie Nouvelle et la SELARL Margaux Lefaure ont sollicité le retrait de l’autorisation ainsi délivrée.