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3 082 résultats pour « Marie Golfier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300653_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, la commune de Vallauris Golfe-Juan (06200) conclut : - à l'irrecevabilité de la requête du comité de quartier des Impiniers, de Mme A et de Mme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00121

Cassation

16 février 2021

16 février 2021

un avertissement relatif à la mise en circulation de vin bénéficiant de l'appellation d'origine protégée «Côtes de Provence», dans des bouteilles qui, en contravention avec l'article 5 du décret du 4 mai

Source officielle
CC

civ2

61372284cd580146773fded3

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du Golf de Cannes Mandelieu, dont le siège est Golf

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01031

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

Golf une convention de mise à disposition d'installations pour l'exercice de la profession d'enseignant du golf, renouvelée en 2004 ; que le 23 septembre 2005, la société Formule Golf a déclaré résilier

Source officielle
CA

11e Chambre B

60374e4788a3cb2c4508b264

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

L'ordonnance de clôture est intervenue le 17 mars 2015.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204121_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Vallauris-Golfe Juan a refusé de lui délivrer un permis de construire valant permis de démolir ayant

Source officielle
CC

soc

61372305cd5801467740472b

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Alain A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit: 1°/ de la société Golf club international, société anonyme, dont

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007887052

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 mai 1990 et 4 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'AGDE (Hérault), représentée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10334

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

[Établissement 1] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Golf [Établissement 1] à payer la somme de 3 000 euros à M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0e19c25a97f0381f5230

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

L'acte destiné à Maître [F] ès qualités avait été délivré en mairie, avec mention qu'il avait été refusé par le collaborateur de celui-ci, la liquidation judiciaire ayant été clôturée le 19 mai 2003.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203199_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

, d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le maire de Vallauris a refusé de lui délivrer un permis de démolir des constructions et serres existantes et de construire une habitation individuelle, un

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00400

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

Pierre X..., gérant de la Sci L'hôtel du golf, a été informé dès mai 2003 par la Cfsb de l'état des recherches et de l'existence de pourparlers jusqu'au compromis de vente du fonds en date du 11 juin 2003

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03220_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

, n° H0005643 d’un montant de 56 781 euros émis le 2 mai 2022, n° H005644 d’un montant de 72 083 euros émis le 2 mai 2022, n° H0007278 d’un montant de 56 781 euros émis le 24 mai 2022, n° H0007279 d’un

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90594

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

[T] Défendeur : la société Golfe Bleu et autres Requête n° : 905/25 Ordonnance n° : 90594 du 4 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BG & Associés, prise en

Source officielle
CA

3ème chambre

6a2259f8cdc6046d4737caca

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[T] [Q], - condamné la SAS Planète Cars à régler la somme de 14 990 euros avec intérêts de droit courus depuis le 13 mars 2024 à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500560_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

une requête enregistrée le 4 février 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler partiellement le contrat de concession de service public conclu le 15 mai

Source officielle
CC

comm

6137246ccd580146774155fa

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

International de Toulouse Seilh ( la SAGITS) a entrepris la construction d'un golf confiée notamment aux termes d'un marché conclu en 1987 à la société Golf Développement ; que cette dernière a été mise

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:465732.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

et, d'autre part, des zones UC à l'ouest et au sud-ouest du golf dites partie ouest du lotissement du golf, lotissement A et zone triangulaire située dans son prolongement, au motif qu'elles constituent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_25MA00660_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

contentieuse antérieure : La société civile immobilière de construction vente (SCCV) Saint-François a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'attestation du 21 avril 2022 par laquelle le maire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02997_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par un jugement 2204121 du 15 janvier 2025, le tribunal administratif de Nice a annulé l’arrêté du 27 juin 2022 et enjoint au maire de Vallauris Golfe-Juan de délivrer à la SAS First Real Estate Dévelopment

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GOLFIER, Marie, Magloire, Augustine

SIREN 849256144GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

30/09/2019

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Créations

ORIGINAL RESTO, GOLFIER, Marie, Magloire, Augustine

SIREN 849256144GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

27/09/2019

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Radiations

BONNEVAL, Nathalie,, Marie,, Christine, GOLFIER

SIREN 440324804GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

04/09/2008

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Ventes et cessions

L'ESCAPADE, LUQUAIN, GOLFIER, Philippe Armand Antoine, Joëlle Francine Marie-Paule

SIREN 334322302GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

03/04/2008

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Radiations

GOLFIER, Joëlle, Francine, Marie-Paule

SIREN 320394711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

16/03/2008

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