Guillaume LESCAUX, avocat général, à l'audience publique du 25 Mars 2026 où nous étions Hervé HENRION, Conseiller chargé du secrétariat général assisté de Maëva VEFOUR, Greffier, avons indiqué que notre

lyonnais, dont le siège social est ... ayant succursale à Paris (19e), ..., 3 / de la société anonyme Banque Indosuez, dont le siège est à Paris (8e), ..., 4 / de la société anonyme Banque La Henin

a été débattue en audience publique du 15 Mars 2022 tenue par M.

(Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de la Banque La Hénin, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gogefimo La Henin, dont le siège est ..., en cassation

présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 25-10.557 Demandeur : Mme [T] Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard Requête n° : 638/25 Ordonnance : 90228 du 12 mars

Grimaldi, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Banque La Hénin, de Me Choucroy, avocat de M. A..., les conclusions de M.

N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00368 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKAU 61B c par le RPVA le à Me Audrey BALLU-GOUGEON, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire de production de pièces, enregistrés les 31 mai 2022 et 27 juin 2022, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par Me Frédéric-Pierre Vos, demande

née le 17 Février 1975 à HENIN BEAUMONT (62110) demeurant ...

Guillaume LESCAUX, avocat général, à l'audience publique du 25 Mars 2026 où nous étions Hervé HENRION, Conseiller chargé du secrétariat général assisté de Maëva VEFOUR, Greffier, avons indiqué que notre

Donne acte à la société Entenial de sa reprise d'instance comme venant aux droits de la Banque La Henin ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

a été débattue en audience publique du 30 Mai 2023 tenue par M.

période du 1er mai 2007 au 31 décembre 2020.

formé par la société civile immobilière (SCI) Les Sauges, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de la Banque La Hénin

X..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la Banque La Hénin, les conclusions de M.

a été débattue en audience publique du 29 Mars 2022 tenue par M.

[O] Défendeur : la société Neptune Requête n° : 960/25 Ordonnance n° : 90272 du 12 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Neptune, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini

Une procédure de sauvegarde concernant la SAS Heion Software a été mise en oeuvre. M.

a été débattue en audience publique du 29 Mars 2022 tenue par M.