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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f410
28 mars 2012
28 mars 2012
cautionnement Grosse délivrée SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 MARS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10390
20 mai 2026
20 mai 2026
MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt
Source officielle2ème Chambre civile
669ff707d9953d09165bce3b
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Mesdames [W] [T] épouse [P] et [S] [T] ont exprimé leur souhait de vendre le bien immobilier dépendant de la succession situé [Adresse 12], cadastré section [Cadastre 10].
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf4
28 mars 2017
28 mars 2017
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2017 RG : 16/ 01231- NH/ VA SAS SEDAVI INTERMARCHE C/ Nadine X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00034
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Z... depuis le 1er juillet 2001, a été licencié pour faute grave par lettre du 16 mai 2007 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande indemnitaire au titre d'un licenciement
Source officielleChambre 1 section 8
68f92cbfde0ebe408da9fdd9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
1980 Haras du Lieu Marmion 14800 VAUVILLE Représentée par : Me Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [K] [C] Née le 03/08/1986 2, rue Adam - La Verenne Saint Hilaire 94210 SAINT MAUR
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863df
11 septembre 2002
11 septembre 2002
2002 Audience de plaidoiries du 28 Mai 2002 LA SIXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : .
Source officielleRéférés
675a12cf3bace64ddb46b9de
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Lors de l'audience, par l'intermédiaire de leur avocat, Mesdames [X] et [P] [U] demandent au juge des référés de : constater que le bail commercial liant Mesdames [X] et [P] [U] à la société ADEXPORT est
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f6bbdfa9d5adc26061f4f9
9 avril 2025
9 avril 2025
Dans leurs dernières conclusions d’incident, signifiées par voie électronique le 14 mars 2025, Mesdames [I] et [J] [M] et Monsieur [P] [M] demandent au juge de la mise en état de : A titre principal, DECLARER
Source officielle18° chambre 2ème section
677ecfd1b01eea4cf01a3f92
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur la demande en paiement formée par Mesdames [A] Mesdames [A] sollicitent le paiement par la société GALERIE SAPHIR de la somme de 49.220,29 euros au titre de l’arriéré locatif arrêté au 19 juillet
Source officielle2ème chambre 2ème section
6706c991f1d01e3c86f083b5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
2023 déboutant Mesdames [V] et [W] [F] de leur exception de nullité des conclusions notifiées par voie électronique le 12 juin 2019 et les condamnant in solidum au paiement de la somme de 3 000 euros
Source officielleRéférés
65b949b55a029d9e20daee2f
30 janvier 2024
30 janvier 2024
des enrobés et de la voirie de la parcelle donnée à bail sous astreinte ou d’autoriser la société [D] à réaliser les travaux aux frais de Mesdames [O] [I] et [V] [D] et de condamner Mesdames [O] [I] et
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162c5171e6e0556734908b9
16 novembre 2012
16 novembre 2012
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2012 (n° 2012- , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19711 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01650
14 septembre 2010
14 septembre 2010
saisi la juridiction civile d'une demande tendant à la condamnation de l'ASSEDIC Alpes-Provence à leur rembourser respectivement la part patronale des contributions versées du1er juillet 2000 au 31 mars
Source officielle4e Chambre B
61627b5792e3db741f8570bf
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Par arrêt du 14 mai 1996 cette cour l'a déboutée de sa demande et déclaré Mesdames [F] propriétaires de la totalité des parcelles BI [Cadastre 2] et [Cadastre 3] et le pourvoi formé contre cette disposition
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
670eacb11c3411ff34514027
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par procès-verbal de signification en l'étude du commissaire de justice instrumentaire du 16 janvier 2024, Messieurs [K] et [R] [U] et Mesdames [O], [J], [S] et [V] [U] ont fait commandement à Monsieur
Source officiellePôle Civil section 3
68f944e8de0ebe408dabb31f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2025, monsieur [X] [T] demande au tribunal au vsa des articles 815 et suivants du Code civil : - de déclarer mesdames [G], [I] et [K] [B] [T] irrecevables et mal fondées en leurs demandes de fixation
Source officielle5e chambre civile
65a780b88121050008662d23
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Y] [V] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Marie GALLE, avocat au barreau de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01430
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il produisait la copie de plusieurs messages d'un groupe de discussion réunissant la plupart des membres de l'unité, que l'un d'eux lui avait communiqués, dans lesquels M.
Source officielleChambre 2 A
633fc2eee633183e2ee1793d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par conséquent, la condamnation de Mesdames [O] [I] et [D] [U] à verser des dommages et intérêts au profit de Mme [W] sera infirmée.
Source officiellePage 20 sur 384