Le pourvoi du requérant fut rejeté par un arrêt de la Cour de cassation du 9   décembre   2008, déposé le 20   mars 2009.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de la chambre Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre Mme Marie LAMBLING

Localité 1] (Guinée) représenté par sa mère Madame [L] [E] [Q] née le [Date naissance 2] 1985 en Guinée à domicile élu chez : Me Fleur POLLONO [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Julie MAIRE

Localité 1] (Guinée) représentée par sa mère Madame [E] [K] [I] née le [Date naissance 2] 1985 en Guinée à domicile élu chez : Me Fleur POLLONO [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Julie MAIRE

EXPRO, JCP DE BEZIERS du 09 Mai 2023 DEMANDEURS AU REFERE Monsieur [X] [J] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES

Italie, n o 23563/07, 6 mars 2012).

Le 22 mars 2001, le président du tribunal d’application des peines de Pérouse fixa l’audience au 17 mai 2001. Aucune indication n’a été fournie quant au déroulement de celle-ci.

  Le jugement du tribunal correctionnel de Toulon du 12   mars   1991 27.     Par jugement du 12 mars 1991, le tribunal correctionnel de Toulon condamna M.

[S] [N] Lieu dit [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00496 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NUP2

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de la chambre Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre Mme Marie LAMBLING

Paris - RG n° 20/11740 APPELANT Monsieur [I] [R] né le 3 août 1993 à [Localité 6] (Algérie), [Adresse 3] [Localité 1] ALGERIE représenté par Me Solal CLORIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

    Par une décision notifiée au barreau de l’Etat le 8 mai 2004, la cour d’appel accorda 10   000 euros (EUR) à M. Salvatore Coppola, 5   500 EUR à M.

La présentation des conclusions eut lieu le 14 mai 1993. L’audience de plaidoiries se tint le 15   juillet 1993.

* Que les loyers d'avril 2025 à mars 2026 ainsi que les charges locatives ont été provisionnées à hauteur de 1.000 €uros à défaut de justificatifs.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de la chambre Madame Dominique SALVARY, première présidente de chambre Madame Marie

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 29 MAI 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

de nationalité Française né le 27 Mars 1957 à BERGERAC (24100) Professeur, demeurant ...

  La Commission constate en outre qu'à l'audience du 20 mars 1991, l'affaire fut ajournée au 18 juin 1992.   22.