C, ressortissant russe né le 12 mai 1980, est entré sur le territoire français le 2 janvier 2023. Il a déposé une demande d'asile le 9 novembre 2023.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Mai 2022.

ASTEREN INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Jean-paul CLERC - Me Nathalie DUPONT-RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

APPELANTE : Madame [G] [H] née le 31 Mai 1974 à [Localité 5] (60) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de

APPELANTS : Monsieur René, Maurice, Serge X... ... 85300 SOULLANS Madame Colette A... épouse X... ... 85300 SOULLANS représentés par la SCP PAILLE & THIBAULT & CLERC, avoués à la Cour

LA MONDIALE 32 Avenue Emile Zola 59370 MONS EN BAROEUL SOCIETE D'ASSURANCE LA MONDIALE 32 Avenue Emile Zola 59370 MONS EN BAROEUL Représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC (avoués à la Cour

Ils donnaient procuration aux clercs de l'étude SCP Patrick POSTILLON et autres pour la signature de l'acte de vente.

Il donnait procuration aux clercs de l'étude SCP [D] pour la signature de l'acte de vente.

née le 18 avril 1957 à ISSY LES MOULINEAUX (92) demeurant ... 85180 CHATEAU D'OLONNE représentés par la SCP PAILLE & THIBAULT&CLERC, avoués à la Cour, assistés de Maître Xavier A..., avocat au

Chambre 1 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13104 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBHT Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai

L’un des exemples qui a été mené avec succès concerne les suites données au niveau interne à l’arrêt De Clerck c.

Le 26 mars 1998, un constat d'huissier a mis en évidence un défaut dans la cadence de fabrication des pièces.

Localité 3] Représenté par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0235 INTIMÉE Etablissement Public [10] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud CLERC

1971 au 31 mars 1990.

Diximier, présidente qui a fait un rapport oral avant les plaidoiries, en présence de madame Marie Le-Pellec, attachée de justice.

BORTEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0271 DÉFENDEUR FRANCE TRAVAIL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0010

né le 23 juillet 1939 à BORDEAUX (33) demeurant ... 33100 BORDEAUX représenté par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour, assisté de Maître Daniel Y..., avocat au barreau de BORDEAUX,

BRETON, Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Marie-José DURAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura CLERC-BRETON, lors des débats ARRÊT : - contradictoire

COLLET, conseillère chargée d'instruire l'affaire, et Monsieur Jean Rovinski, magistrat honoraire Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule

APPELANT Monsieur [R] [J], [C] [F] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant