They have also indicated that work was being conducted with a view to the adoption of a law for the regulation of Greek Cypriot and Maronite schools in northern Cyprus.

Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Monsieur Paul-Henri JOS Madame Marinette

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente Monsieur MADRE, Vice-Président Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO lors des débats Madame BEAUVALLET lors du prononcé [Motifs

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente Monsieur MADRE, Vice-Président Madame MARNAT, Juge [Motifs de la décision occultés]   [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le

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L'attestation du greffier en chef du tribunal maronite unifié de 1ère instance du 9 septembre 2020 selon laquelle le tribunal maronite ne dispose d'aucun procès d'annulation, de dissolution ou d'abandon

.. eu égard à leur contentieux et aux altercations de janvier et février 1996" (arrêt, p. 13) ; "alors, d'autre part, que sont également contradictoires, s'agissant de la persistance du différend Marot-Virey

de six mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende ; "aux motifs que l'audition du témoin A... à l'audience de la cour d'appel permet de confirmer que deux sociétés (Stella et Le Marina

[C] né le 15 Octobre 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Laurence REGIDOR-MARCONNET

B, représentant la société Mahonet SARL, société attributaire ; - la SAS May Office n'étant ni présente ni représentée. Vu les autres pièces du dossier.

ET : LA DIRECTION DES SERVICES FISCAUX prise en la personne de son représentant légal Monsieur MARCHAT Inspecteur Principal chargé du Contentieux demeurant Cité Administrative Tour B 33000 BORDEAUX.

domicile élu chez Maître MARCONNET, avocat 2, place Gambetta 78000 VERSAILLES Madame Sabine Z... épouse X...

procédures existantes concernant le système informatique, - La liste des utilisateurs ayant accès à l'infrastructure de la commune de Tournus et à l'infrastructure de la communauté de communes du Maconnais

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente Monsieur MADRE, Vice-Président Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO lors des débats Madame BEAUVALLET lors du prononcé [Motifs

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente Monsieur MADRE, Vice-Président Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO lors des débats Madame BEAUVALLET lors du prononcé [Motifs

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. # Caisse de pension des employés privés proti Helga Massonet. # Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Cour de cassation - Veliko vojvodstvo Luksemburg. # Zadeva 50-75.

commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement, alors même que la parcelle était située entre le panneau de signalisation routière indiquant l'entrée dans l'agglomération de Marcenat-Moulet

Similar but less extensive restrictions applied to the Maronite population living in the Kormakiti area of northern Cyprus. 35.

Maud PAVARD de la SELARL CALICE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 10 Copie certifiée conforme : Me [R] (notaire) DÉBATS : A l'audience publique tenue le 03 Novembre 2025 Madame MARNAT