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1 894 résultats pour « Martine VALOT-FOREST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2113292_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Martin, président, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. La rapporteure, C.

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2305810_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle fait valoir que : - l'intérêt pour agir n'est pas démontré ; - la requête est tardive ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0629DEC003215504

Admin. suprême

29 juin 2006

29 juin 2006

:super } .s34D46E87 { margin-top:12pt; margin-bottom:6pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:10pt } .s9D48DD53 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304415_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Selon l’article R. 151-24 dudit code : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1013JUD000141103

Admin. suprême

13 octobre 2009

13 octobre 2009

:10pt } .s6477A72F { margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s8C0F06CF { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:6pt; text-indent:8.8pt; text-align:justify

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304828_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Cueilleron, conseillère, M. Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304829_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Cueilleron, conseillère, M. Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300752_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Elle fait valoir que les conclusions à fin d'annulation de bulletins de paie sont irrecevables.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203793_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

A est employé depuis le 14 juin 2021 en qualité d'ouvrier professionnel par le grand port maritime de Marseille.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401639_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par la présente requête, le groupement foncier agricole (GFA) de la Maison forte de Nampont et la SARL Club-House de Nampont-Saint-Martin demandent au tribunal l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ebd

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs, additionnels et en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 15 mars 1992, l'Office National des Forêts

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03085_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Guyane Corporation Minière ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0416DEC005334199

Admin. suprême

16 avril 2002

16 avril 2002

:center; font-size:14pt } .s662121A1 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .sB8987CE9 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0926DEC006796312

Admin. suprême

26 septembre 2017

26 septembre 2017

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01465_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

) conformément à l'article L. 181-12 précité du code rural et de la pêche maritime.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405783_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle fait valoir que : - le moyen tendant à la contestation du motif tiré du défaut de porter à connaissance de l’arrêté du préfet de la région Bretagne du 13 février 2024 est inopérant à l’encontre de

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:1013REP001120084

Admin. suprême

13 octobre 1988

13 octobre 1988

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }        Requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401499_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2024, le préfet de la Seine-Maritime fait valoir que l'Etat n'est pas compétent pour présenter des observations en défense, le permis de construire ayant été délivré

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01901_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

En phase de nidification, l'enjeu est qualifié de très fort pour le Busard cendré, fort pour le Busard Saint-Martin et le Grand-duc d'Europe, modéré pour 20 autres espèces.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

633d1fee62f5393e2eb449bf

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Stephen DUVAL, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties

Source officielle