rendu le 19 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 17/00883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette MASCART

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [F] [W] lieu dit [Localité 4] [Localité 3] Représenté par Me Laurent MASCARAS

Localité 2] représentée par Mme [B] [O] (membre de l'organisme) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Madame [C] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laurent MASCARAS

avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 3 Madame [N] [L] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 7] (RUSSIE) [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Claire MACARIO

"alors, de troisième part, que les infractions prévues et réprimées par les articles 93 et 96 sous la section IV du Code pénal français ancien relative aux crimes tendant à troubler l'Etat par le massacre

10, L743-3 à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [X] [P] de nationalité Algérienne né le 08 Septembre 1990 à MASCARA

Z..., survenu par derrière, a heurté la voiture Mascaras ainsi que Mlle Y..., qui a eu les jambes écrasées entre les deux véhicules ; que la juridiction pénale espagnole a relaxé M. X..., déclaré M.

Y... pour avocat la SCP CONQUET, MASSOL, MASCARAS du barreau de MONTAUBAN FAITS ET PROCEDURE M X... , né le 19 novembre 1963, a été engagé le 19 décembre 1994, par la Chambre de Commerce et d'Industrie

° 07/11168 APPELANTE Madame [W] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE, toque : PN290 substitué par Me Juliette MASCART

née le 09 Mars 1973 à MASCARA (ALGERIE) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Axelle SAUZAY-LEPERCQ, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Mascart, Rivière Salée, Nouméa, 9 / M. Marcel F..., demeurant route du Mont Mou, Paita, 10 / M. Eileen G..., demeurant ..., 11 / M.

C E, représentés par Me Mascaras, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A..., ressortissant de nationalité algérienne né le 26 novembre 1971 à Oggaz Mascara (Algérie), réside en France sous couvert d’un certificat de résidence algérien d'une durée de 10 ans valable en dernier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés au greffe du tribunal les 28 avril et 9 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Mascaras, avocat, demande au tribunal

2024/M Monsieur [O] [S] représenté par Me Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE susbtitué à l'audience par Maître Julien MASCARO

A... et Me Mascaro, représentant la société Biogaz Iton.

) ; depuis (...) les habituelles mascarades jusqu'à dépravation (...) ; depuis Il va de soi jusqu'à inopposables (...

de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 10] Représenté par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION