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426 résultats pour « Mathieu Girard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

68e1fb83364b3ebed3bf0630

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 20] [Localité 17] Désistement partiel le 12/10/2023 Représenté par Me Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

62849083498a54057d102f01

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Jugement du 03 Février 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 13/07976 APPELANT ET INTIMÉ INCIDENT Monsieur [H] [M] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300849_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603344463b8dbdb494885909

Appel

18 juillet 2017

18 juillet 2017

dans 16/02285 (Fond) Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1655775 Représentant : Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

603240ea22f38776f8d0d38d

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

APPELANTES SCI LE CEDRE ROUGE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc4f449347d7732da768e4

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

sous le numéro 542 044 524 [Adresse 4] [Localité 3] intimé dans les RG 17/00484, 17/00647 et 17/00731 ayant fait l'objet d'une jonction par ordonnance du 10 janvier 2017 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300721_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01941

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

étrangers el tout harcèlement ; qu'en décidant, en l'espèce, que Mme [B] n'avait pas fait l'objet d'un harcèlement, en retenant que l'employeur justifiait que ses décisions sur la répartition des taches en matière

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d88cdc6046d47e80259

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948301c6ca88188aff6a6e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

liquidation judiciaire de la société [Localité 13] GLOBAL, prise en la personne de Maître [R] [A], domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] assistées de Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fac8

Cassation

25 septembre 1997

25 septembre 1997

dehors des cours d'eau, pour condamner le prévenu du chef de pollution, viole les textes visés au moyen ; "alors, d'autre part, qu'en vertu de l'article L. 237-4 du Code rural, les infractions en matière

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e19ecdc6046d47051e33

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En l’état, aucune action n’a été diligentée en matière de faute inexcusable de l’employeur.

Source officielle
TJ

JEX

Portalis DB2B-W-B7A-C6WT AFFAIRE LA SOCIETE GENERALEc/S.A

69de99ebcdc6046d473d8545

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du Maréchal Juin - 65009 TARBES CEDEX, Rep/assistant : Maître Paul CHEVALLIER de la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocats au barreau de TARBES TRESOR PUBLIC, demeurant Pole de recouvrement spécialisé GIRONDE

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f7a

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

titre, relevé l'existence des instructions d'enquête aux services de police du 21 mars 2001 ; "alors que, sous peine d'irrecevabilité, les plaintes tendant à l'application de sanctions pénales en matière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

633fc354e633183e2ee17b0b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

légaux ayant son siège social au [Adresse 33], États-Unis d'Amérique Élisant toutes domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 18] [Localité 13] Représentées par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

644229edd2fa6fd0f804048b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[S] [W] [Adresse 1] [Localité 11] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés à l'audience par Me Guilhem AFFRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca764942cda663924a7c1e

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

] Élisant domicile au cabinet de Me Jean-Philippe AUTIER [Adresse 15] [Localité 10] Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée de Me Adrien GIRAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b95

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée de Me Adrien GIRAUD substituant Me Jacques GUNTHER de l'AARPI LATHAM & WATKINS, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

NCS S.A.R.L. PHIBEPILOU E.U.R.L. TY REUNN S.A.R.L. PLAN Bc/S.A

6364bb54e405357f749ea93c

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

GDP VENDOME [Adresse 14] Représentée par Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Yousr AMRI substituant Me Florence DUBOSCQ avocat au barreau de

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b4a

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

qu'intimé, Nicolas Z... conclut à la confirmation de la décision entreprise ; que, cependant, un premier contrôle de l'inspection du travail intervenu en septembre 1995 dans l'établissement situé en Gironde

Source officielle