*1DE/06/44/38/44* Copies : -SARL [Localité 1] INFORMATIQUE -SELARL ASTEREN en la personne de Me [H] [Y] -Parquet R.G. : 2025026885 P.C. : P202500071 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00330 - N° Portalis DBVK-V-B7B-M7VV

MAHIAHAD C/ [P] [F] [L] [M] Association AGS - CGEA DE [Localité 5] DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Jean-Michel AUBREE, avocat au

Portalis DBVB-V-B7F-BG76F [D] [O] C/ SELARLU [S], représentée par Me [K] [S], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société INOLYS UNEDIC AGS CGEA DE [Localité 3] Copie

Il en ressort que le cotisant est en mesure de savoir qu'il est redevable d'une somme au titre des cotisations visées, sans toutefois pourvoir connaître le détail par type de cotisation.

U] [Y] JUGEMENT RENDU LE 08 JANVIER 2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [X] [L] [V] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Gaëlle MATHYS

l'organisation de son travail et qu'elle ne se tenait nullement à disposition de la société Inter-Math.

Montpellier d’annuler l’arrêté du 9 mars 2023 n° PC 034 344 22 00035 et l’arrêté rectificatif du 15 mai 2023 par lesquels le maire de La Grande-Motte a accordé à la société à responsabilité limitée Matis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/10633 N° Portalis 352J-W-B7G-CXREA N° MINUTE : Assignations du : 05 Septembre

du 04/04/2026 notifiée le même jour à 14h05 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias

ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2026 N°2026/153 N° RG 22/12954 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCZ2 [M] [Y] C/ S.A.S. [1] Copie

ARRÊT MIXTE DU 17 JANVIER 2025 N°2025/011 Rôle N°23/08027 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOZ7 [S] [T] C/ [A] [M] [F] [V] Société TWELVE Copie

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2025 N° 2025/99 Rôle N° RG 21/04871 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHG4F [Y] [G] C/ [E] [X] Copie

MATHI et la SCI MAGENDIE.

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04303 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQWC

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05882 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NMKO

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05883 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NMKQ

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00418 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQIK