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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2303157_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
E A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de l'admettre au séjour, l'a
Source officielle5ème chambre
DTA_2306691_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour formée le 13 décembre 2022
Source officielle5ème chambre
DTA_2306700_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il a sollicité ;
Source officielle11ème chambre
DTA_2306463_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour présentée
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2303569_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2023, Mme A B, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02791_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2210874_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2212647_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Bertrand, enregistré le 28 juin 2022, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2213770_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C D, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle7ème chambre
DTA_2204828_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mai 2022, et le 25 juillet 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204389_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B A D, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle7éme chambre
DTA_2302709_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 18 février 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a implicitement rejeté sa demande de titre de
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e3
11 février 2008
11 février 2008
Vu le recours formé par : Daniel A... ... 75001 PARIS représenté par Me Daniel PFLIGERSDORFFER, avocat au barreau de PARIS, toque : B634, Me CHAUCHAT BERTRAND, avocat au barreau de PARIS
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113799_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Bertrand, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01277_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2007865_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A, qui avait souscrit au titre de l'année 2016 une première déclaration de plus-value à raison de la cession le 7 septembre 2016 d'un terrain nu sis 5, rue Bertrand Crouy à Saint-Léonard et une seconde
Source officielle2ème chambre
DTA_2001735_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Bailleul, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00735_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Bertrand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00805_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06176_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2111679 du 2 décembre 2021 de la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officiellePage 20 sur 323
BERTRAND, Maud Clotilde
27/03/2026
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BERTRAND, Maud Clotilde
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
10/12/2025
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IMMO MAUD ET BERTRAND
28/01/2025
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Cocoon Baby, BERTRAND, Maud, Lydia
17/04/2024
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IMMO MAUD ET BERTRAND
02/06/2022
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