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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA01884_20240229
29 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 5 mai et 2 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Sophie, représenté par Me Mazzoli, demande
cr
6137269dcd58014677427087
18 septembre 2007
Z..., a fourni des éléments précis et détaillés sur ses actes, et, notamment, l'arrachage des planches de bois, la pénétration dans le gymnase, l'aspersion d'un gros matelas en mousse au sol et l'allumage
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0bd2dcdc6046d477046c6
13 avril 2026
judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société AID'AU MAX, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON
61372639cd58014677423e52
24 février 2004
est ouverte, soutenue par des piliers ; la toiture a été refaite, les tuiles (sont) neuves, les poutres semblent être d'origine ; le mur arrière a été relevé de deux (agglomérés) ; divers meubles, matelas
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00017
27 février 2018
maladie : 3 530, 11 euros -1 030,00 euros = 2 500,11 euros *renouvelable tous les dix ans Coût du lit et de son renouvellement : 2 500,11 euros +(2 500,11 euros x 30,610)/ dix ans= 10 152,95 euros- Matelas
Cour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 11 Avril 2001c/Monsieur H
6253c8b9bd3db21cbdd86136
19 février 2002
EXPOSE DES FAITS La SARL MADILAR dont le gérant est Monsieur H..., exploite depuis le 11 février 1985 un commerce de bijouterie dont l'activité consiste en la fabrication et la commercialisation de bijoux
Chambre Civile
64a7b08b3bcaf505db69681b
6 juillet 2023
[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice : SARL C&G Immobilier, Dont le siège social est sis : [Adresse 5] Représentée par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL OLIVIER MAZZOLI AVOCAT, avocat au
627df90a0d41e0057d43e53b
12 mai 2022
[B] [E] né le 15 septembre 1969, demeurant 27 rue de la pointe Lasalle - 98800 NOUMEA Représenté par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL OLIVIER MAZZOLI AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0907DEC001370903
7 septembre 2010
{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } CINQUIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 13709/03 présentée par Violeta Krumova MATOLA
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1130REP003912198
30 novembre 1998
Le requérant est un ressortissant italien né en 1932 et réside à Madonna dell'Olmo (Coni). Il est représenté devant la Commission par Maître Anton Giulio Lana, avocat à Rome.
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2201177_20240328
28 mars 2024
MACHLa greffière, Signé A. DEFORGE
DTA_2201478_20240328
DTA_2300738_20240530
30 mai 2024
civ3
61372189cd580146773f4981
3 juillet 1991
Francesco F..., demeurant Via Madonna Della D... n° 29, à Siela Treviso (Italie), 4°) de Mme Fiorella F... épouse X..., demeurant Via Don A... n° 70, à Treviso (Italie), 5°) de Mme Anita F... épouse
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2115361_20230109
9 janvier 2023
MADELa greffière, E.
DTA_2115383_20230109
DTA_2115919_20230109
DTA_2122343_20230313
13 mars 2023
DTA_2122470_20230313
DTA_2122583_20230313
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