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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2506245_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B A, représenté par Me Aït Mehdi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2605188_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A... représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 11 février 2026 par lesquelles le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2220816_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A F, représenté par Me Aït Mehdi, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6929c3df04f589a5eb
11 avril 2023
11 avril 2023
[Localité 1] Représentée par Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS Monsieur [W] [M] [Adresse 12] [Localité 7] Représenté par Me Sihem METIDJI-TALBI
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02901_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2022, la SA MMA Iard et la société MMA Iard assurances mutuelles, représentées par Me Metidji-Talbi, demandent à la cour ; 1°) d'annuler partiellement l'ordonnance
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6031d814cfd2a5ac236ef39d
21 juin 2018
21 juin 2018
Mehdi E..., M. Mickaël G..., M.Benjamin H..., M. I...
Source officiellecr
édure suiviec/Jeanine Z
6079a8539ba5988459c4cae5
17 juin 1992
17 juin 1992
ce terme s'entendant du genre du véhicule tel qu'il figure sur le certificat d'immatriculation ; que, dès lors, comme le soutenait Mme Y..., cette obligation ne lui était pas imposée, son véhicule Mehari
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c423d2
22 mars 1977
22 mars 1977
TOUT EN DEMANDANT LA CESSATION DE LA FABRICATION DU MODELE DE CARROSSERIE QUI AVAIT ETE REALISE ; QU'EN CAUSE D'APPEL BARRAULT, SE PREVALANT DE CE QUE LA SOCIETE CITROEN FABRIQUAIT SOUS LE NOM DE "MEHARI
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2403811_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 avril 2024 et le 17 septembre 2024, MMessadi, représentée par Me Gourbere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501638_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
accordé le concours de la force publique en vue de leur expulsion du logement qu'ils occupent, à partir du 1er avril 2025, suite à la réquisition en date du 31 mai 2023 du commissaire de justice, la SAS Mechadier-Ribeiro
Source officielleciv1
60794cf49ba5988459c47a67
9 juillet 2002
9 juillet 2002
Y... est intervenu volontairement en cause d'appel pour solliciter le retour immédiat et sans condition de ses enfants Salim et Mehai, auprès de lui au Maroc ; qu'il élevait ainsi une prétention à son
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e58b09cdc6046d47da0061
22 janvier 2025
22 janvier 2025
déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [W] [B], représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Mehdi
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5ac75cdc6046d47dc733b
9 avril 2025
9 avril 2025
financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [B] [G], représentant légal de l'entreprise, est représenté en chambre du conseil par Maître Mehdi
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5bda1cdc6046d47dd9369
16 juillet 2025
16 juillet 2025
l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de de Madame [Q], son épouse, et de Maître Maëva CORNIERE - SELARL TRAINEAU & ABDALLAH - avocate au barreau de LA ROCHE SUR YON, substituant Maître Mehdi
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b62d6ecdc6046d47b745c1
14 avril 2025
14 avril 2025
suivants du code de commerce à l'égard de : SAS PBRB [Adresse 1] Activité : Restauration de type rapide RCS Lille-Métropole B 892411380 (2020B04552) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Mehdi
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b64f62cdc6046d47b9e603
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025015134 N° PC : 2025/658 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 Sàrl SOLUMED [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b66f2ecdc6046d47bbfcb5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Que par jugement 13/10/2025, Monsieur Mehdi BEN [F] Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas L.D.O.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2533633_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Aït Mehdi, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2404119_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A B, représenté par Me Ait Mehdi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302535_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B E A, représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de police
Source officiellePage 20 sur 54