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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
CETAT:CETATEXT000023009376
25 octobre 2010
25 octobre 2010
Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Medena A, domiciliée chez FTDA Dom n° GA0110637, BP 383 à Paris (75018) ; Mme A demande
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10464
19 mai 2021
19 mai 2021
Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 20-11.040 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2019 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Médica
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6033776c9270a02ba1543e93
8 juin 2017
8 juin 2017
Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Sophie DOUCHEVSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0747 INTIMEES SA KORIAN venant aux droits de la Société KORIAN MEDICA
Source officiellesoc
61372495cd58014677416b41
7 mars 2006
7 mars 2006
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que Mme X..., employée comme infirmière par la société Medica
Source officiellesoc
6137217ecd580146773f43be
24 janvier 1991
24 janvier 1991
Mehenna Y..., demeurant 35, rue du parc Corentin à Paris (14ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv2
613723accd5801467740cc55
15 février 2001
15 février 2001
Mekenna X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officiellecomm
6137222ccd580146773fad40
8 février 1994
8 février 1994
social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société Fabis, société anonyme dont le siège social est à Mennecy
Source officiellePS élections pro
6706c99af1d01e3c86f08569
3 octobre 2024
3 octobre 2024
REKEEP MOBILITES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Carole MESSECA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1157 DÉFENDEURS Syndicat FO DES SALARIES DE PROPRETE ET SERVICES
Source officiellecomm
61372220cd580146773fa6fd
15 mars 1994
15 mars 1994
raisonnement sous l'égide d'une prémisse juridiquement erronée et partant viole l'article 10 de la loi du 2 janvier 1968 tel que modifié ; alors, d'autre part, que s'agissant des brevets américains Ness et Mesek
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533938_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Meseci, avocat commis d’office représentant M. A...
Source officielle8ème chambre
DTA_2203788_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A B, représenté par Me Messica Sitbon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218280_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
A, - les observations de Me Meseci, avocat commis d'office, représentant M. C, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218472_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
B, - les observations de Me Meseci, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606426_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représentée par Me Meseci, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officielleSurendettement - PRP
666b466bab83ab779a7ddfb1
5 avril 2024
5 avril 2024
SELARL [19] SCP MARTINS SEVIN JUGEMENT DU 05 avril 2024 DEMANDEURS : Monsieur [S] [W] [Adresse 1] [Localité 15] représenté par Me Nurettin MESECI, avocat au barreau de PARIS Madame [O] [V
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c862
22 mai 2008
22 mai 2008
réduire les clauses pénales au maximum - accorder un délai de grâce de 24 mois - déduire de la dette les sommes perçues de la procédure collective suivie contre l'association Angepah et de la société Medica
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67cb49d7835a1a5983238fdd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPEDITION : Le 06 mars 2025 à Me Christelle MENNELLA Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0118JUD004042718
18 janvier 2022
18 janvier 2022
.sB995083 { width:143.09pt; display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block } SECOND SECTION CASE OF MELEGA
Source officielle9ème Chambre JEX
6610406ac9ea95b316fe14d0
4 avril 2024
4 avril 2024
signification du 28 juin 2023 de la contrainte du 8 juin 2023 ; - Déclarer nulles la saisie attribution à exécution successive du 4 septembre 2023 pratiquée par la CPAM entre les mains de la société MEDICA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10009
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Medica
Source officiellePage 20 sur 58