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1 188 résultats pour « Miaille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2731dcdc6046d47c2a276

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 19 septembre 2025, le comptable du Service des Impôts des Entreprises de TOULOUSE MIRAIL demande au tribunal de commerce de TOULOUSE d'ouvrir une procédure

Source officielle

Page 20 sur 60

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Annonces BODACC45 résultats

Journal officiel
Radiations

MIAILLE, Jean, Camille, MIAILLE

SIREN 941781783Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

17/07/2026

Voir →

Radiations

MIAILLE, Jean, Camille, MIAILLE

SIREN 941781783Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

14/07/2026

Voir →

Créations

AUGUSTE MIAILLE

SIREN 993887835Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

26/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MIAILLE

SIREN 690200308Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

21/08/2025

Voir →

Créations

MIAILLE, Jean, Camille

SIREN 941781783Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

18/03/2025

Voir →

CA

2 e chambre civile

6614da4228647600086a8f57

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

AGRILUX immatriculé au RCS de Chalon sur Saône N° 778 593 426 pris en la personne de son représentant légal en exercice do micilié audit siège C/ [E] [T]

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-171460

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

AND 23 OTHER APPLICATIONS 19/05/2016 32136/15+ Mihăiță-Marian SPIREA AND Andi-Mihai NEGREANU 02/06/2016 56574/10 Elena STĂTESCU AND 4 OTHER APPLICATIONS 24/05/2016 27756/14 Adalbert Csoaba VARGA AND Mihail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93303

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Il a précisé être sans domicile fixe, aidé par des amis et dans l'attente de l'obtention d'un justificatif de l'Université de Toulouse-Mirail, pour déposer un dossier d'inscription en tant qu'étudiant.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024520_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Le service des impôts des entreprises de Toulouse - Mirail a adressé à la société, le 13 septembre/2018, une proposition de rectification présentant une évaluation de la taxe sur la valeur ajoutée sur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1201JUD002923106

Admin. suprême

1 décembre 2009

1 décembre 2009

En l'affaire Cristian et Mihail Dumitrescu c.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-165538

Admin. suprême

5 juillet 2016

5 juillet 2016

Mikail Kɪrbayɪr, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1921 et en 1950 et résidant à Istanbul. M me Berfo Kɪrbayɪr est décédée le 21   février 2013.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC002621095

Admin. suprême

2 juillet 1997

2 juillet 1997

D.H., arrêt Miailhe n° 2 c. France du 26 septembre 1996,   Recueil 1996-IV, fasc. 16 ; N° 18978/91, Miailhe c. France, déc. 6.4.94, D.R. 77, p. 56).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300454

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

troisièmement, la condamnation de la porte du couloir, partie commune, fermée par porte d'accès porte de sortie et donnant sur une cour intérieure non louée séparant le corps d'immeubles côté rue du Mirail

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

627f48f7551627057d32e192

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[H] [K] C/ [M] [L] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 MAI 2022 àMe Olivier ROMIEU Me Line MIAILLE

Source officielle
CC

cr

61372687cd580146774264ad

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

peines d'emprisonnement avec sursis sauf pour Joseph X... et s'est prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il résulte des constations des gendarmes de la brigade des recherches de Toulouse-Mirail

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0112DEC004430705

Admin. suprême

12 janvier 2010

12 janvier 2010

inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 44307/05 présentée par Mihail

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210966_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

fournisseurs étrangers, principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs, plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, tels que de l'aluminium, pouvant être utilisés dans la production de missiles

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210968_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

fournisseurs étrangers, principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs, plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, tels que de l'aluminium, pouvant être utilisés dans la production de missiles

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210969_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

fournisseurs étrangers, principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs, plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, tels que de l'aluminium, pouvant être utilisés dans la production de missiles

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210970_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

fournisseurs étrangers, principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs, plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, tels que de l'aluminium, pouvant être utilisés dans la production de missiles

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210971_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

fournisseurs étrangers, principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs, plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, tels que de l'aluminium, pouvant être utilisés dans la production de missiles

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04042_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, et notamment d'aluminium, pour le compte du Centre d'études et de recherches syrien (CERS), pouvant être utilisés dans la production de missiles

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04043_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, et notamment d'aluminium, pour le compte du Centre d'études et de recherches syrien (CERS), pouvant être utilisés dans la production de missiles

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04046_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, et notamment d'aluminium, pour le compte du Centre d'études et de recherches syrien (CERS), pouvant être utilisés dans la production de missiles

Source officielle