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478 résultats pour « Michel Pinel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835730

Admin. suprême

8 décembre 1993

8 décembre 1993

par les mêmes moyens ; Vu, 32° sous le n° 120 705 la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 octobre 1990, présentée par Mme Marthe N..., représentée par son fils Michel

Source officielle

Page 20 sur 24

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00908_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Michel, représentant la société Urba 80 Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407081_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corneloup, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Pitel-Marie, représentant M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02498

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Y..., ès qualités, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la SCP JP. Y... & A. Z..., prise en la personne de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02946_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, première conseillère, – et les observations de Me Pimmel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC002997396

Admin. suprême

4 mai 2000

4 mai 2000

Invoquant l’affaire Pine Valley Developments Ltd. et autres c. Irlande (Cour eur.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0530DEC003117296

Admin. suprême

30 mai 2000

30 mai 2000

Invoquant l’affaire Pine Valley Developments Ltd. et autres c. Irlande (Cour eur.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0321DEC002995996

Admin. suprême

21 mars 2000

21 mars 2000

Invoquant l’affaire Pine Valley Developments Ltd. et autres c. Irlande (Cour eur.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0618DEC006607301

Admin. suprême

18 juin 2002

18 juin 2002

It must therefore be established whether the interference complained of was lawful and proportionate to the aim pursued (see, e.g., the Pine Valley Developments Ltd. and Others v.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da15

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

née le 8 mai 1954 à Saint Etienne (42) ... 69360 SAINT SYMPHORIEN D'OZON représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel GHINSBERG, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01968

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c3b

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

D'une part ;Et :1- Madame Tepuaihimatoa C..., épouse D... dit William E..., née à Manihi le 9 septembre 1933, demeurant à Takapoto - Tuamotu ;Représentée par Me QUINQUIS, avocat à Papeete ;2- Monsieur Michel

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63d0d5b281a7b805de12b580

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

21/00881 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYFV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BAUDELET PINET

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700108b8daa57c7f667bf0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02606 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY7S 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN Me Michel-Paul

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58404ad0d5ee7d7e5be8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01641

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Michel L..., M. Christophe P..., M. Bernard Q..., M. Michaël R..., Mme Annie S..., M. Sébastien T..., M. Samuel U..., M. Bruno V..., M. Julien W..., M. Michel XX..., Mme Stéphanie YY..., M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0606DEC003180496

Admin. suprême

6 juin 2000

6 juin 2000

Invoquant l’affaire Pine Valley Developments Ltd. et autres c. Irlande (Cour eur.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC003116696

Admin. suprême

4 mai 2000

4 mai 2000

Invoquant l’affaire Pine Valley Developments Ltd. et autres c. Irlande (Cour eur.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0627DEC003154996

Admin. suprême

27 juin 2000

27 juin 2000

Invoquant l’affaire Pine Valley Developments Ltd. et autres c. Irlande (Cour eur.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1010DEC003335596

Admin. suprême

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Invoquant l’affaire Pine Valley Developments Ltd. et autres c. Irlande (Cour eur.

Source officielle