Y..., ès qualités de syndic, demeurant 43, avenue du président Herriot, 26000 Valence, 2 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Mirabeau II, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

Elle soutient, subsidiairement, qu'elle n'a fait qu'exercer son devoir de vigilance en s'assurant de la régularité de l'opération auprès de l'associé unique de l'EURL Mirabeau. M.

, a toujours été rattaché à l'établissement des Pennes Mirabeau et travaille au sein de l'usine des Pennes Mirabeau et de la direction commerciale régionale de Vitrolles ; il est inscrit sur le registre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, la SARL Mirabeau, représentée par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer

C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du maire de la commune des Pennes Mirabeau du 5 avril 2022 par lequel il a délivré le permis de construire n° PC 013

778, 82015 Montauban Cédex, en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montauban, au profit de Mme Jeannette Y..., demeurant : 82440 Mirabel

Bruno Y..., demeurant quartier des Flogères, à Mirabel-aux-Baronnies (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre), au profit : 1 ) de M.

Alain E..., demeurant "Le Vieux Moulin", à Mirabel-aux-Baronnies (Drôme) Nyons, en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1991 par la cour d'appel derenoble (chambre sociale), au profit de M.

contre une décision du Juge des tutelles de TREVOUX RG 2009/ 00091 du 30 mars 2010 APPELANTE : Melle Violette X..., majeure protégée née le 28 Décembre 1971 à NYARURAMA (BURUNDI) ... 01700 MIRIBEL

une requête, enregistrée le 28 décembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Comité de défense et de Soutien pour la protection de l'environnement et du cadre de vie aux Pennes Mirabeau

Attendu que l'arrêt attaqué, sur le fondement des articles L. 2333-9 et L. 2333-16 du code général des collectivités territoriales, a déclaré non avenu le titre exécutoire émis par la commune des Pennes-Mirabeau

rendus le 17 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Tertrafor, prise en la personne de sa liquidatrice Evelyne Z..., demeurant villa Mirabella

en application des dispositions de l'article 56 de la loi n° 2023- 1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Clinea gestionnaire de la Clinique Mirabeau

AUX MOTIFS PROPRES QUE : « Mme Anne- Marie A... a vendu selon acte authentique du 1er août 2003 à Mme Anne-Marie X... et son époux Stéphane Y... un bien immobilier situé sur la commune des Pennes Mirabeau

France DEVELOPPEMENT; - Constater le désistement d’instance des époux [H] à l’encontre de Monsieur [P] [L], Monsieur [V] [X], la Société par actions simplifiées LCS ET ASSOCIES – NOTAIRES DU COURS MIRABEAU

du 11, cours Mirabeau, ce dont s'était plainte la S.A.R.L.

né le 07 Février 1960 à LYON (69002) ... 01700 MIRIBEL représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Marie TRAPADOUX, avocat au barreau de LYON Mademoiselle Marie-Claude

2021 et 22 septembre 2022, la société Test Immo Invest 2, représentée par Me Pailhe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le maire de la commune des Pennes-Mirabeau