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6 607 résultats pour « Morgane Porte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01485

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

François X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2017, qui, pour travail dissimulé et harcèlement moral, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Daniel FOURNEL, Philippe FAURE, Christophe TEYSSIER, Antoine BERINCHY et Morgane PORTE Notaires Associés

SIREN 300092996GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

29/12/2020

Voir →

Créations

SOCIETE CIVILE DE PORTEFEUILLE MORGANE RANNOU

SIREN 851509059GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

18/06/2019

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00522

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

En dernier lieu, elle occupait le poste de directrice d'une des filiales. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200189_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Or, la commune d'Etaule est couverte par le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan, approuvé le 12 avril 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dff

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

Le tribunal, s'agissant des deux enfants (Julie née le 30 décembre 1996 et Morgane née le 3 août 1999), a entériné l'accord des parents pour fixer leur résidence habituelle chez leur mère, et quant au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310346_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1904690_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme D est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68681f1a4965b5d9df317526

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ALLIANZ IARD, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente, ayant statué

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10620

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

» l'aurait été aux dépens des produits IFRI ; qu'elle estime, au surplus, que la charte graphique du site internet « EL MORJANE » et celle du site IFRI n'ont strictement rien à voir : marques verbales

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02169

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

Morgan C... avait raconté que, en août 2009, un collègue de travail prénommé Anthony avait évoqué avoir participé au vol d'une voiture blanche sur Trélazé, avoir découvert qu'un homme dormait sur la banquette

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197276d34da2cbdcdfec2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

civile Minute : N° RG 24/01951 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6MH Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me VOGEL Me MORGEN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02414

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Y... le poste d'adjoint en C3 laissé vacant par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dd6

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane

Source officielle
CA

20e chambre

644a12ab656d26d0f8b57fba

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

N° RG 23/02421 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZKJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [W] Me Morgane

Source officielle
CA

5e Chambre

6287338fc1d4e9057d613079

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'appel nullité Dans sa déclaration d'appel, Mme [Z] écrit : 'L'appel nullité est de droit quand sont portées des atteintes graves aux droits fondamentaux.

Source officielle
CA

5e Chambre

62873390c1d4e9057d61307f

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'appel nullité Dans sa déclaration d'appel, Mme [N] écrit : 'L'appel nullité est de droit quand sont portées des atteintes graves aux droits fondamentaux.

Source officielle
CA

19e chambre

63d22ac59b3c8605deec219e

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

prononcé l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la société Tricotage du Centre a arrêté le cours des intérêts légaux et que la créance de dommages-intérêts fixée par le présent arrêt ne porte

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d609fa2273490db107949

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ISOWATT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Morgane LUSSIANA, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00198

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Thierry Y..., domicilié 21 avenue du Groupe Morgan, immeuble Le Morgan, 06700 Saint-Laurent-du-Var, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Source officielle
CA

5e Chambre

600fe8f2355a9b341d3e2cba

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

La forclusion ne peut être opposée aux intéressés que si cette notification porte mention de ce délai.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239653

Admin. suprême

22 mars 2006

22 mars 2006

gérant en exercice, la SOCIÉTÉ TAHIT FOND AND BEVERAGE, représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE PACIFIC BEVERAGE COMPANY, dont le siège est ..., représentée par son directeur, la SOCIETE MORGAN

Source officielle