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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
686dfb26002316e0ca849084
8 juillet 2025
8 juillet 2025
experts de la cour d'appel de LYON ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Morgane MORISSON
Source officielleRETENTIONS
686dfb27002316e0ca849090
8 juillet 2025
8 juillet 2025
sur la liste des experts près la cour d'appel de LYON ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON
Source officielleRETENTIONS
686dfb27002316e0ca849092
8 juillet 2025
8 juillet 2025
conseil Maître Nadia DEBBACHE, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON
Source officielleRETENTIONS
6717406c6a24f8a713323bac
20 octobre 2024
20 octobre 2024
par Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIME : M.LE PRÉFET DE LA SAVOIE non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON
Source officielleRETENTIONS
6598fb9b2cd0ee00081f431b
4 janvier 2024
4 janvier 2024
LE PREFET DE LA DROME [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI,
Source officielleRETENTIONS
6598fbab2cd0ee00081f4323
4 janvier 2024
4 janvier 2024
inscrit sur liste CESEDA, ayant prêté serment à l'audience, ET INTIMEE : Mme LE PRÉFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD
Source officielleRETENTIONS
659e4664553798000884722e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
comparant assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : MME LA PREFETE DU RHONE non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître MORISSON
Source officielleRETENTIONS
653760fe974d25831845513f
21 octobre 2023
21 octobre 2023
PREFET DE LA DROME [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Me MORISSON-CARDINAUD agissant pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de
Source officielleRETENTIONS
65531d28f2bdbd8318d809cc
3 novembre 2023
3 novembre 2023
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE [Adresse 5] [Localité 2] (HAUTE-SAVOIE) non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON pour la SELARL
Source officielleRETENTIONS
68f8669fcb86fa851c25cc6f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Marie HOUPPE, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206556_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
D, qui conclut aux mêmes fins que les écritures, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi représentant la préfète de l'Ain, qui conclut aux mêmes fins
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2404102_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
E, interprète en langue russe ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet du Puy-de-Dôme, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025893503
16 mai 2012
16 mai 2012
François A, demeurant ... et l'ENTREPRISE MORISSON COUDERC PRODUCTION, dont le siège est à Vogüe (07200) ; M.
Source officielleAvis
CADA:20170854
24 mai 2017
24 mai 2017
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Morillon à sa demande
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02374
14 décembre 2016
14 décembre 2016
[U], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Les Points cardinaux, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
Source officielleciv3
613721d6cd580146773f7ee3
30 mars 1993
30 mars 1993
X..., entrepreneur, de travaux de maçonnerie, ont, alléguant l'existence de désordres, et après expertise ordonnée en référé, en 1986, assigné en réparation la société Cardinal, laquelle avait, en 1979
Source officielle7 8 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630802
6 janvier 1993
6 janvier 1993
commercial conclu le 11 avril 1975 pour une durée de 9 ans et modifié par avenant du 8 janvier 1976, Mmes X... et Y..., propriétaires en indivision d'un ensemble immobilier situé rue Monge et rue du Cardinal
Source officielle7 8 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630804
6 janvier 1993
6 janvier 1993
commercial conclu le 11 avril 1975 pour une durée de 9 ans et modifié par avenant du 8 janvier 1976, Mmes X... et Y..., propriétaires en indivision d'un ensemble immobilier situé rue Monge et rue du Cardinal
Source officiellecr
6137267acd58014677425e33
18 janvier 2000
18 janvier 2000
préfectoral du 1er mars 1976, modifié le 20 septembre 1976, réglementant la circulation des machines agricoles locomotrices, interdit la circulation des engins en dehors de la période normale des moissons
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008040465
11 décembre 2000
11 décembre 2000
Morisson tendant au retrait de l'arrêté du 8 août 1988 accordant un permis de construire à M. X... ; 2°) rejette la demande présentée par M. Morisson devant ledit tribunal ; 3°) condamne M.
Source officiellePage 20 sur 157