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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2206626_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A C, représenté par la SCP Mougel-Brouwer-Haudiquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle7ème chambre
DTA_2205482_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02908_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00981
4 mai 2017
4 mai 2017
Claude A... d'un immeuble dit Mounette sis à [...] (Maroc) et un acte du 30 juillet 1985 par lequel le même M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbda
1 octobre 2012
1 octobre 2012
avocat au barreau de GUADELOUPE EN LA CAUSE : CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES-AGS Lotissement Dillon Stade-10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Intervenant forcé, représenté par Me MOUGEY
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da96
28 mars 2011
28 mars 2011
né le 25 Avril 1975 à MOUDERY (SENEGAL) Chez Monsieur Lousana Y... ... 69005 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON
Source officielle7ème chambre
DTA_2105911_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
" sur le territoire de la commune de Lyon, en tant que cet arrêté concerne les biens dont ils sont propriétaires sis au 26, rue Moncey ; 2°) à titre subsidiaire, d'abroger cet arrêté ; 3°) de mettre
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc717876e75543d1c592
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[X] [T], exerçant sous l'enseigne Car Monkey Garage, aux fins de changement du kit de distribution.
Source officielle1ère Chambre
68676a26ae73470041cef837
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ETABLISSEMENTS MOUGEL HENRI ET FILS, demeurant [Adresse 2], représentant : Me [X], avocat au barreau de CHAMBERY, Société GRANGETTES, dont le siège social est situé [Adresse 9] (BELGIQUE), représentant
Source officielleAvis
CADA:20170298
9 mars 2017
9 mars 2017
général de La Poste à sa demande de communication des éléments qui justifient la relégation de la note de ce dernier, agent de la plate-forme de préparation et de distribution du courrier située à Mouguerre
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ea1bcdc6046d479c9207
27 janvier 2025
27 janvier 2025
) par Cbt WACQUET & ASSOCIES Avocats (Me Christophe WACQUET substitué par Me Anissa ABDELLATIF le 18/11/2024) - [Adresse 2] ET * METAUX EXPRESS SARL [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Cbt MOUGEL
Source officielle7ème chambre
DTA_2107952_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Claudé-Mougel, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
6a160a9fcdc6046d470824b1
21 mai 2026
21 mai 2026
24/00076 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQEQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Minute aux impôts le Délivrance copie exécutoire à Me ZEKKARA Me MORGEN-STOLL
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007911007
15 avril 1996
15 avril 1996
d'annuler le jugement du 11 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune de Morgny
Source officielle1ère Chambre civile
686d8708a2273490db10f831
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE BATIMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne MORGEN-STOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 16 - partie défenderesse - NOUS, Ziad
Source officielle8ème chambre
DTA_2304183_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
" sur le territoire de la commune de Lyon, en tant que cet arrêté concerne les lots dont ils sont propriétaires sis au 26 rue Moncey ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros en
Source officielle1ère Chambre
654f28b31f7666831873e3ba
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[N] [L] [T] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Mme [S] [M] [I] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Maryan MOUGEY, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 8
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f199a6cdc6046d47edda34
28 avril 2026
28 avril 2026
décision : B N° RG 26/02359 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEBG Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 14h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201165
30 juin 2016
30 juin 2016
_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GE money
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01762
12 septembre 2018
12 septembre 2018
X..., en vue de l'acquisition de parts de la société Money Maker, en cours de création ; que le 9 juin 2007, il a adressé une lettre recommandée avec accusé de réception à M.
Source officiellePage 20 sur 103
SCI MOUGEY - GHARIB
21/06/2026
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MOUGEY - PARTICIPATIONS
29/05/2026
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SARL MOUGEY
02/04/2026
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SEBASTIEN MOUGEY
29/01/2026
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Mougey, Beatrice
10/10/2025
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