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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES JU

DTA_2404324_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Mulot, magistrat désigné ; - les observations orales de Me Vercoustre, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503289_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Mulot, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500343_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2304511_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2304541_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504889_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Mulot, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400822_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502840_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mulot, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503079_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mulot, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502114_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Daurelle, avocate de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503922_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Mulot, premier conseiller ; - et les observations Me Lebon, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M. B...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500555_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Leprince, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300841_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300908_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Mary, avocat de M. A B Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300911_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Vérilhac, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300938_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302865_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me Bali, avocate du CH de Gisors.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303836_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bahroum, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504828_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Vérilhac, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M. A...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201447_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Souty, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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