[A] C/ SAS SOCIETE SERVICES ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIV EE SAPS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Nicolas

Romain BG, demeurant ..., M. Laurent O, demeurant ..., M. Yannick CB, demeurant ..., M. Mohamed CM, demeurant ..., M. Jessy Q, demeurant ..., M. Bastien AJ, demeurant ..., M.

Frank ROBAIL, président de chambre, Madame Annabelle CLEDAT, conseillère, Monsieur Thomas Habu GROUD, conseiller, qui en ont délibéré.

de Commerce de Fort-de-France, en date du 15 Juin 2021, enregistré sous le n° 2018/3725 ; APPELANTS : Monsieur [F], [X], [K] [M] [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Romain

Emmanuel ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. Edgard PALLIERES, Conseiller M.Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme T..., de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Alexandra JEANNEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SARL RAHYKLINS.INC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas

Aux termes du dépôt de plainte régularisé le 12 mars 2014, M.

Le ius commune en vigueur en Andorre intègre le droit coutumier andorran fondé sur le droit romain revu à la lumière du droit canonique.

Dans leurs dernières conclusions déposées le 27 janvier 2010, MM. [D] et [N] [V] demandent à la cour de : - déclarer MM.

Henri XH..., demeurant rue du Peillard, Saint-Romain de Jalionas, 38460 Crémieu, 31°/ de M. Robert XI..., demeurant ..., 32°/ de M. Marcel XK..., demeurant ..., 33°/ de M.

le dépôt du rapport d'expertise de M.

ROMAFI [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 assistée de Me Nicolas WIERZBINSKI, avocat

Après débats en audience publique le 04 mars 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Nicolas EVRARD, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et ayant pour avocat plaidants Me Nicolas BES et Georges-Alexandre DERRIEN de la SCP BES SAUVAIGO & Associés, avocats au

. - SAMMARCELLI, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Romain B..., membre de la SELARL PECH de LACLAUSE, BATHMANABANE et Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant.

EN ETAT rendue le 24 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [I] [Adresse 8] [Localité 7] Monsieur [T] [I] [Adresse 11] [Localité 14] Monsieur [F] [I] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Maître Nicolas

ARRET DU 11 Janvier 2024 APPELANTE : URSSAF RHONE ALPES agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Romain