Lyonnais, nouvellement dénommé LCL, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Nicolas Tavieaux Moro de la SELARL Tavieaux Moro-de la Selle société d'avocats, avocat au barreau de Paris

futurs : débouter, * incidence professionnelle : 7500 euros, * frais de logement adapté : débouter, * frais de véhicule adapté : débouter, * aide par tierce personne permanente : débouter, * déficit fonctionnel

Décision déférée Par jugement contradictoire du 09 décembre 2013, le tribunal de commerce de Nice a : débouté la société Thales de l'ensemble de ses demandes contre les sociétés Graniou et Ineo,

Par jugement du 23 novembre 2006, le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE a débouté Madame Juliana X... épouse DE Y... de ses demandes, débouté la Société YSA de ses demandes reconventionnelles

NAVI FAMILIALE ( la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) C/Mme [F] [O] (l’AARPI ADSL) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Elle estime en conséquence qu'aucun grief formulé à son encontre n'est justifié et en déduit que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de

Civile Cab. 2 N° RG 24/03903 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTYQ Minute n° Copie exec. à : Me Thomas BLOCH Me Nicolas DELEAU Le Le Greffier Me Thomas BLOCH Me Nicolas DELEAU RÉPUBLIQUE

barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole

Aussi, à défaut de démontrer la violation d’une règle conventionnelle ou légale, Monsieur [X] [J] et Madame [H] [K] seront déboutés de leur demande à ce titre.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de: M.

[Z], - de débouter celui-ci de l'intégralité de ses demandes, - de confirmer le jugement en toutes ses dispositions, - de condamner M.

12 janvier 2017 Date de mise à disposition : 02 mars 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS

les Charlottes - Entrée 6 - ... 64140 BILLERE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/003225 du 01/10/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Monsieur Nicolas

CALANDRA, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 16], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Assisté

Par jugement du 1er octobre 2019, le tribunal judiciaire de Reims a débouté M. et Mme [R] de l'ensemble de leurs demandes, débouté le syndicat des copropriétaires de ses demandes de dommages intérêts et

- signé par Madame Nicole GIRERD, président et par Mlle Véronique COUVET, greffier.

Toutefois, le tribunal note que DANA a versé à FRAIKIN un montant total de 19.478 € à titre de dépôt de garantie, que FRAIKIN déduit du montant de l'indemnité de résiliation qu'elle réclame à la défenderesse

[W] la somme de 350.000 FCFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de la sarl Nicolas Million.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.