large autonomie dont elle bénéficiait dans l'exécution de son travail ; qu'elle s'est contredite en ne reconnaissant pas l'existence d'un contrat de travail malgré la perception d'un salaire déclaré au fisc

versées à la salariée , alors, selon le moyen, que : 1 / l'article R.241-51-1 du Code du travail n'obligeant pas le médecin du travail à faire figurer littéralement la mention "danger immédiat" "sur la fiche

En statuant ainsi, alors que, nonobstant la délivrance de fiches de paie, il incombait à l'employeur de rapporter la preuve du paiement du salaire conformément au droit commun, la cour d'appel a violé

concurrence d'une somme de 3 499,99 euros, somme qui apparaît sur le bulletin de salaire et la feuille de commissionnement'', la cour d'appel, qui s'est déterminée par des motifs inopérants tirés des fiches

[T] a formalisé une fiche de candidature pour l'acquisition de l'ensemble des terres par moitié avec M.

1996 ; Attendu que la société Fish fait grief aux arrêts d'avoir dit les licenciements de M.

des liens et des indications permettant d'installer et de paramétrer le logiciel de téléchargement emule, cette mise à disposition pouvant être utilisée aux fins de téléchargement illicite, que les fiches

. # The Queen gegen Minister of Agriculture, Fisheries and Food, ex parte Trevor Robert Fisher and Penny Fisher. # Ersuchen um Vorabentscheidung: High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench

B, 20200 Bastia, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de : 1°/ la société Alle Fighe, dont le siège est ..., 2°/ M.

avait été prolongée d'une même durée, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ce document, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en se bornant à affirmer que la fiche

D..., de dire en conséquence qu'elle ne peut s'en prévaloir et de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que la circonstance que la fiche de renseignements ne comportait pas de rubrique indiquant

d'information précontractuelle européenne normalisée ; qu'en estimant qu'une telle clause, qui figurait dans le contrat conclu par Mme T..., ne permettait pas de faire la preuve que la fiche d'information

avantage indu et l'a, en répression, condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, outre une interdiction du territoire national pendant un an et la confiscation des pièces du dossier cotées D 3 et D 4 fiche

de Mme Y..., infirmière coordonatrice de l'association ; "alors que, dans le mémoire qu'elles ont déposé le 6 septembre 1999, les parties civiles ont fait expressément valoir qu'il résultait des fiches-clients

traditionnel et, par conséquent, de prêt à l'emploi, bien que la composition de son produit ait eu pour effet de provoquer un retrait plus important qu'un mortier traditionnel, ce qui était à l'origine des fissurations

Z... des indemnités de licenciement et de préavis, alors que, en premier lieu, le fait pour un représentant de commerce d'établir des fiches et un rapport de visite antidatés, mentionnant des visites qui

n'étaient pas susceptibles d'étayer et de justifier l'insuffisance professionnelle reprochée; qu'en n'y procédant pas, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail; et alors que la fiche

une somme à titre de rappel de salaires sur le fondement de l'article L. 122-24-4 du Code du travail, alors, selon le moyen, que le simple fait par le médecin du travail d'adresser à l'employeur les fiches

patrimoniale", quand ces engagements devaient être pris en compte au titre de l'endettement global de la caution au jour des poursuites, qui ne peut être déterminé au regard de la fiche de renseignement

: acomptes sur éléments variables (AEV), versements individuels de performance (VIP) ; s'ajoutait également à ces éléments le montant de l'impôt auquel les revenus perçus en France sont soumis ; la fiche