d'erreur matérielle du jugement du 1er décembre 1993, alors, selon le moyen, que, premièrement, est purement matérielle et non intellectuelle, et peut donc être rectifiée en vertu de l'article 462 du nouveau

X..., violant ainsi les dispositions combinées des articles 455, alinéa 1er, et 458, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les prétentions et moyens de M.

sur le fondement de l'article 242 du Code civil, après avoir énoncé que le comportement de l'épouse "était susceptible de constituer une cause de divorce", a, en application de l'article 1076-1 du nouveau

Code de procédure civile ; Mais attendu que l'article 234 du nouveau Code de procédure civile n'impose aucune forme à la requête en récusation d'un technicien ; D'où il suit que le moyen n'est pas

de désordres nouveaux étaient liés à l'abstention des époux X..., la cour d'appel a violé les dispositions des articles 7,12, 232 et 238 du nouveau Code de procédure civile ; 4 ) qu'il ressort des

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 novembre 2001), que les époux X..., vendeurs, ont signé le 1er juillet 1990 avec la société en nom collectif "Les Nouveaux

procédure civile ; qu'en toute hypothèse, l'absence d'une analyse même rapide des pièces produites, comme ce fut le cas en l'espèce, caractérise une méconnaissance des exigences de l'article 455 du nouveau

d'appel ne pouvait, sous couvert d'une rectification du jugement prud'homal, la rendre débitrice des obligations consacrées par cette décision ; que la cour d'appel a violé les articles 462 et 611 du nouveau

Code de procédure civile ; 3 / qu'il résulte de l'article 386 du nouveau Code de procédure civile que l'absence de diligence pendant deux ans ne peut être invoquée si les parties ne sont plus tenues

Code de procédure civile ; 3 / qu'il résulte de l'article 386 du nouveau Code de procédure civile que l'absence de diligence pendant deux ans ne peut être invoquée si les parties ne sont plus tenues

Code de procédure civile ; 3 / qu'il résulte de l'article 386 du nouveau Code de procédure civile que l'absence de diligence pendant deux ans ne peut être invoquée si les parties ne sont plus tenues

Code de procédure civile ; 3 / qu'il résulte de l'article 386 du nouveau Code de procédure civile que l'absence de diligence pendant deux ans ne peut être invoquée si les parties ne sont plus tenues

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt du 20 janvier 2004 de réformer la décision déférée et statuant à nouveau, avant dire droit sur l'indemnisation des désordres de nature décennale, ordonner la réouverture

échéant judiciairement, est un attribut du droit de propriété insusceptible d'abandon, donc de désistement d'action ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 384 et 398 du nouveau

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 574 du Code de procédure pénale, vu l'article 175 ancien du Code pénal et les articles 432-12 et 32-17 nouveaux

Sur les trois moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de mesure d'instruction, alors, selon le moyen, que, d'une part, selon les articles 122 et 123 du nouveau

. ; qu'il a été signifié le 6 février 1995, selon les modalités de l'article 659 du nouveau Code de procédure civile, à Mme X...-Y... ; que M. X... étant décédé le 14 juin 1995, Mme X...

l'article 6 du Code civil, le principe de l'indisponibilité des actions relatives à la filiation, ensemble les règles régissant l'acquiescement au jugement applicables avant l'entrée en vigueur du nouveau