Elle précisa que l’arrêt était susceptible de pourvoi (Yargıtay yolu açık olmak üzere). 11.

Elle précisa que l’arrêt était susceptible de pourvoi en cassation ( temyiz yolu açık olmak üzere ). 10.     Sur la foi de cette indication, les requérants se pourvurent en cassation.

Localité 5] (Liban) [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Claire OLDAK

ERELL CONSULTING C/O ABC LIV [Adresse 24] [Localité 14] représentée par Maître Claire OLDAK, avocat au barreau de PARIS - #E0960 (avocat postulant) et par Maître Philippe ELKAIM, avocat au barreau de

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, la commune de Geudertheim, représentée par la SELAS Olszak & Levy, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire sollicite qu’il soit fait

LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistés de Me Thierry DOMAS de la SELAS BDD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R046 et de Me Nicolas OLSZAK

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 octobre 2020, le 17 juin 2022, et le 9 janvier 2023, la communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat, représentée par Me Olszak puis par Me

I F, représentée par Me Olszak, conclut à titre principal au rejet de la requête de la SCCV MJ Pralognan, à titre subsidiaire, à l'annulation des arrêtés en date du 19 novembre 2021, du 8 août 2022 et

Encore faut-il qu’il ait des intérêts personnels dans l’objet de la requête, notamment visant une atteinte à ses droits en tant qu’actionnaire ( Olczak c.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juin 2023 et 10 octobre 2023, la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre, représentée par la Selas Olszak et Levy, conclut au rejet de la requête

au greffe du tribunal de Montreuil le 12 janvier 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Bourgogne Pierre Gruber Aegerter, représentée par la société d'exercice libéral par actions simplifiée Olszak

    Taking account of the procedural guarantees provided by the domestic courts and referring to the Court’s decision in the case of Olczak v.

Elle précisa que l’arrêt était susceptible de pourvoi ( Yargıtay yolu açık olmak üzere ). 11.

représenté par Me Claire Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2017340, représenté par Me Carine AIT-SAID et Me Claire OLDAK, Plaidant, avocat au barreau de

En outre, la dette dont les autorités locales furent redevables à “Mars-91” n’était pas en rapport avec la part sociale détenue par le requérant dans le capital de cette société (voir Olczak c.

Elle rappelle qu’elle a déjà considéré qu’une action d’une société commerciale, ayant une valeur économique, constitue un bien au sens de l’article   1 du Protocole n o 1 ( Olczak c.

ET DE REALISATION DE GESTION IMMO BILIERE DE CONSTRUCTION EN ABRÉGÉ SERGIC [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Grégory OLCZAK-GODEFERT

judiciaire de Société VENTIV HEALTH(WINNER) 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE Société VENTIV HEALTH(WINNER) 2 rue du Docteur A... 92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX Non comparants - Représentés par me OLSZER

azlolunamaz, kendileri istemedikçe Anayasada       gösterilen yastan önce emekliye ayrilamaz; bir mahkemenin veya       kadronun kaldirilmasi sebebiyle de olsa

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 novembre 2022 et 25 avril 2023, la commune de Neuwiller-lès-Saverne, représentée par Me Olzak, conclut au rejet de la requête