CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2304492_20231220
20 décembre 2023
D C, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - l'annulation de l'arrêté n° 2023-30-290/BEA du 29 novembre 2023, par lequel le préfet
1ère Chambre
DTA_2304602_20250401
1 avril 2025
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de l'admettre au séjour et
2ème chambre
DTA_2302935_20250327
27 mars 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 2302935 le 4 août 2023, Mme B E épouse A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet du Gard
DTA_2302936_20250327
6ème Chambre
DTA_2209174_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 18 juillet 2022, 13 septembre 2022 et 29 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°)
1ère chambre
DTA_2400378_20250327
C A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 août 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de carte de résident, ensemble la décision
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01437_20231122
22 novembre 2023
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de renouvellement de
4ème chambre
DTA_2305142_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 septembre et 2 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai
DTA_2204823_20221121
21 novembre 2022
B ; - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M.A. Considérant ce qui suit : 1.M.
Président BESLE
DTA_2203972_20231010
10 octobre 2023
A ; - les observations de Me Badji-Ouali, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été différée au 3 octobre 2023 à 12 heures.
DTA_2302318_20230713
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) l'annulation de l'arrêté du 24 mars 2023 du préfet de l'Hérault portant
DTA_2205165_20221121
DTA_2401441_20240523
23 mai 2024
B ; - les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2407460_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 26 décembre 2024 et le 24 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2300089_20230328
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. G. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300204_20230404
4 avril 2023
Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Durand, substituant Me Badji Ouali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007713353
5 décembre 1986
Charaf, B.P. 45, Anjoua, Ouani-Comores, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429663
30 décembre 2010
A, de nationalité marocaine, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour afin de s'établir auprès de Mme OUAZIR, de nationalité française, avec laquelle il s'est marié le 24 septembre
soc
61372179cd580146773f4101
28 février 1991
Ouassine Y..., demeurant ...
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2300207_20230203
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Page 20 sur 75