, 5°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [...]                           , 6°/ à la société Postillon Ouakine

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], 6°/ à la société Compagnie internationale d'engineering pour la construction, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 7°/ à la société Ouizille

la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Condamne la société Ouizille

Le Procureur Général Me Rajaa EL OUAFI [J] [L] CHRU DE [Localité 9], UDAF D'INDRE ET LOIRE Le SIX AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE (06/08/2024), Nous, Carole CHEGARAY, présidente de chambre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme B D, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1) d'annuler les décisions du 28 décembre 2021 et du 30 mars 2022 par lesquelles le président du conseil départemental de l'Hérault a refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2024 par lequel le préfet

Ouazene (n° 337194, mentionnée aux tables du recueil Lebon), que l'intéressé, au sens des dispositions de l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration, est la personne directement

Oualid MM..., domicilié [...]                               , 61°/ à M. Brahim NN..., domicilié [...]                                    , 62°/ à M.

par la société CNIM et Axa corporate solutions assurance ; Donne acte aux sociétés AIG Europe et Sobrec de leur désistement du pourvoi au profit des sociétés Zurich insurance Ireland limited et Ouizille-de

Ouahiba, épouse C..., - A... Habiba, épouse D..., - A...

32282 N° Portalis 352J-W-B7I-C3HBO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie OUAKI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme A D, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Ouabi, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3

activités diverses - RG n° 10/00240 APPELANTE ASSOCIATION JURIS CONSEILS DU DROIT ET JUSTICE [Adresse 1] [Localité 2] non représentée lors de l'audience du 08 février 2013 ayant pour avocat Me OUALLI

A, représenté par Me Ouali Benmansour, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet

sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communiquée le 27 mars 2015   CINQUIÈME SECTION Requête n o 42571/14 Mohamed OUAFI