., né le 05 Juillet 1941 à AIT SAID OUZEGGANE (ALGERIE) Fils de DAFEUR Y... et d'IMINE Djouer De nationalité algérienne, situation familiale inconnue, directeur d'hôtel Demeurant 135 avenue de Saint Ouen

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09711 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CYI Minute : 25/00012

(Val-d'Oise), à M. le trésorier principal de Saint-Ouen-L'Aumone, domicilié en cette qualité ... à Saint-Ouen-L'Aumone (Val-d'Oise), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

Y... et X..., respectivement délégués titulaire et suppléant du personnel de l'établissement de Saint-Ouen ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'établissement de Saint-Ouen de la SOCIETE

dispositions de l'article 56 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Clinique du Parc gestionnaire de la Clinique médical du Parc Saint-Ouen

siégeant au tribunal de grande instance de Bobigny (chambre des expropriations), dans le litige les opposant à la Société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation de la Ville de Saint-Ouen

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03712 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGZV Minute

Considérant, en premier lieu, que, dans le dernier état de ses conclusions devant le tribunal, l'administration fiscale a proposé comme terme de comparaison le local-type n° 10 de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône

administratif le 21 janvier 2025 sous le n° 2501025, la société NUMERICARCHIVE, représentée par son gérant, demande au juge des référés du tribunal administratif : 1°) d'ordonner à la mairie de Saint-Ouen-sur-Seine

X... de la signification par le Trésor public de Saint-Ouen d'un avis à tiers détenteur, rendant indisponibles les sommes se trouvant sur son compte courant postal et son livret A ; que le 7 décembre 2004

dispositions de l'article 20 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 et de l'article 62 du décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1300 euros à verser à Me Ouiene

Elle a ensuite fait assigner Madame [B] [K] et Monsieur [O] [K] devant le juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Saint-Ouen par un acte du 13 janvier 2026 pour obtenir

Elle a ensuite fait assigner Monsieur [F] [R], Monsieur [Y] [R] et Madame [W] [H] devant le juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Saint-Ouen par un acte du 15 janvier

tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/08355 rendue par le Tribunal de proximité de SAINT OUEN

opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic ; Attendu que pour déclarer la SCI du ... à Saint-Ouen

peut être procédé à l'expulsion des occupants ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 1993) que la Société des brocanteurs du marché Jules-Vallès a assigné la commune de Saint-Ouen

2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/13706 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAIWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2019 -Tribunal d'Instance de SAINT-OUEN

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 16 juin 1994, qui a déclaré irrecevable l'appel formé par lui contre un jugement du tribunal de police de SAINT-OUEN l'ayant

(Seine-Saint-Denis), 28/ le syndicat CGT Causse Walon, domicilié ... à Saint-Ouen l'Aumone (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Cergy Pontoise

A B, représenté par Me Abbe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Saint-Ouen-l'Aumône a implicitement rejeté sa demande adressée le 17 octobre 2022 tendant à obtenir