Considérant ce qui suit : 1 Mme C, ressortissante marocaine née le 17 septembre 1992 à Ouled Youssef (Région de Béni Mellal - Khénifra), entrée en France le 18 octobre 2022 munie d'un visa de long

Il ressort des pièces versées au dossier que Mme B, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1987 à Douer Ouled Boukber (Maroc), est entrée en France le 21 mai 2016, sous couvert d'un passeport revêtu

C, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305752 du 25 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 du préfet

A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'originaire d'Ouled Djellal, il a été agressé en 2016 par des villageois

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les observations de Me Oulad Bensaid pour Mme A....

Bories, premier conseiller, - et les observations de Me Oulad Bensaïd, substituant Me Wystup Guilbert, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Le 11 décembre 1995, la société de droit mauritanien ABDELLAHI OULD NOUEYGUED a acheté 6.000 tonnes de sucre renfermées dans 120.000 sacs d'un poids de 50 kgs chacun à la société BAUCHE au prix de 2.424.000

INTER ETANCHEITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Sonia OULED-CHEIKH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE

OULD BOUALEM TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE TENDANT D'UNE PART A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 19 JUIN 1964

05/10/2022 ARRÊT N°615/2022 N° RG 22/00804 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OULA AM/IA Décision déférée du 21 Janvier 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-21-0236) G.MURAT

Hémery ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocate commise d’office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chounet, première conseillère ; - et les observations de Me Ould-Hocine, avocate de M. A....

Hémery ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocate commise d'office représentant M. C, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme L’Hermine, première conseillère ; - et les observations de Me Ould-Hocine, représentant M. A....

né le 23 Janvier 1969 à OULED DAFELTEN (ALGERIE) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA

B, ressortissant mongol né le 6 mai 1996 à Oulan-Bator (Mongolie), est entré en France en 2011 alors qu'il était mineur et a été pris en charge par les services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) du département

Mme B épouse D, de nationalité marocaine, est née le 15 février 1991 à Ouled Ben Hammadi (Maroc). Elle expose être entrée en France au cours de l'année 2018.

C A, né le 8 juin 1998 à Ouled Djellal (Algérie), de nationalité algérienne, est entré en France le 29 mars 2006, selon ses déclarations.

Ahmed né le 04 mai 1945 à OULED MOUSSA (ALGERIE) Fils de X... Mohamed et de A... Yamina De nationalité algérienne Marié Restaurateur Demeurant ...

né le 03 Janvier 1946 à OULED MELOUK (ALGERIE) ... 69700 GIVORS représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Tahar SMIAI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie