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516 résultats pour « Ouldali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01958_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 27 janvier 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de

Source officielle

Page 20 sur 26

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Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Créations

OULDALI, Mustapha

SIREN 105603690Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

10/06/2026

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Radiations

OULDALI, Mouhsine

SIREN 881322226Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/04/2024

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Créations

DOUIAK, Asmaa, OULDALI

SIREN 982624058Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

24/12/2023

Voir →

Créations

ON CONSULTNG, OULDALI, Nabil

SIREN 980138036Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

10/10/2023

Voir →

Modifications diverses

OULDALI, Mouhsine

SIREN 881322226Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

27/01/2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02123_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C, représenté par Me Badji-Ouali, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 16 mai 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

67061e52fde28ee4207112bf

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

le 19 février 1989 à [Localité 3] (Algérie), [Adresse 5] [Adresse 5] ALGERIE représenté par Me Mazen FAKIH, avocat postulant du barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Chreifa BADJI OUALI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

686765479f40b42a26419d84

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SELIM, représentée par Me Ouali BENMANSOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0198, Intimés et demandeur à l'incident : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310893_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A C, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser l'instruction anormalement longue de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306991_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur E D, exerçant au CHD Vendée Les Oudairie, Boulevard Stéphane Moreau à La Roche sur Yon (85000), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2401679_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B A, représenté par Me Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle le préfet des Yvelines a retiré sa carte de résident, lui a fait obligation de la restituer

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0cd00acdc6046d473c6feb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

marocain EPOUX DEMANDEUR Madame [N] [M] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] - (MAROC) de nationalité Marocaine Domiciliée : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Chreifa BADJI OUALI

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2209974_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation sur recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508370_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
CC

comm

61372180cd580146773f44bf

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

société anonyme, ayant son siège à La Ferté Macé (Orne), 48, avenue du président Coty, 9°/ la société Gonfrevildis, société anonyme, ayant son siège à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime), route d'Oudalle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202070_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

E A, à la préfète du Gard et à Me Badji Ouali. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 août 2022. Le magistrat désigné, F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301707_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'arrêté préfectoral n°22/792

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01400_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le ministre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01556_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500563_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407081_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B D, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6364bbeae405357f749eac3b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamine FIEDLER, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 INTIMÉ Monsieur [B] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stephan OUALLI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

G0727c/DEFENDEURS

64a50cb1b8594705dbfccb33

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Représentée par Me Pauline TROPRES de la SELARL SAMARCANDE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0727 contre DEFENDEURS Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Ouali

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500353_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

C B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

Source officielle