Josette, demeurant à La Valette (Var), villa "Les Sous Bois", chemin de l'Ozone, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de son mari Jean F... décédé ; en cassation d'un arrêt rendu

François, demeurant rue du 19 Mars 1962 à Saint-Martin La Plaine, Rive de Gier (Loire), 2°) de la société à responsabilité limitée Entreprise SCRIB, dont le siège est ..., Saint-Symphorien d'Ozon (Rhône

: Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite Z..., épouse Y..., propriétaire exploitante de la discothèque Pacific Club, dont le siège est quartier de la Gare de Sarazin à Ternay, Saint-Symphorien d'Ozon

revendications groupées 1 à 4, à savoir une asepsie à 100 % réalisée grâce à la combinaison d'une enceinte mobile, d'un caisson également mobile et d'une source émettrice de rayons ultra-violets productrice d'ozone

en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Marine ZAGAR, avocat au barreau de PARIS Monsieur [B] [K] [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Me Dominique OZENNE

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - les observations de Me Kribeche Gauvain

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - et les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - les observations de Me Gagnet ; -

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de Me de Castelbajac

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, première conseillère, - et les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - et les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - les observations de Me Colmant -

Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.