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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200835_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. Le rapporteur, P.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400094_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Peretti, président, M. Mouret, premier conseiller, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026. La rapporteure, A-S.
Source officielleChambre 9
69d040efcdc6046d47096376
3 avril 2026
3 avril 2026
RÉSIDENCE [Etablissement 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [Y] [
Source officielleChambre 9
6975f47bcdc6046d47a631e0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE MAILL ETS FONTENELLES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau
Source officielleChambre 9
6979c480cdc6046d47f3d30b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES I RIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS
Source officielleChambre 9
697ae9aacdc6046d470dbd0f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE AMÉDÉ E BOLLÉE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du
Source officielleChambre 9
HUISNEc/S.C
68683d874965b5d9df3268cd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RESIDENCE PONT DE L’HUISNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400569_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A D, représenté par Me Philippa Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°230630B32664 du 30 juin 2023 par lequel le préfet du Gard a suspendu la validité de son titre de conduite pour
Source officiellecr
613725adcd5801467741fb73
25 février 1997
25 février 1997
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 1995 qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 3
Source officielle1ère chambre
DTA_2402015_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Peketi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle5e chambre civile
634f95c3b5afe5adfff28b13
18 octobre 2022
18 octobre 2022
avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant INTIMEE : Syndic de copropriété RÉSIDENCE [Adresse 5] (34300), pris en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA SOGI PELLETIER
Source officielle5e chambre civile
64364d4829c3df04f589a506
11 avril 2023
11 avril 2023
barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE THALACAP [Adresse 5] à [Localité 4] représenté par son syndic en exercice FONCIA SOGI PELLETIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a89c
5 décembre 2006
5 décembre 2006
2004 / 042254 du 17 / 01 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE ASSOCIATION SECOURS CATHOLIQUE-CARITAS FRANCE ... 75007 PARIS représentée par Me Francoise PELLETIER
Source officielle3ème chambre
DTA_2302914_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2023 et 3 octobre 2024, sous le n° 2302914, la commune de Sarrians, représentée par la SELARL Cabinet Philippe
Source officielle3ème chambre
DTA_2401612_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2023 et 3 octobre 2024, sous le n° 2302914, la commune de Sarrians, représentée par la SELARL Cabinet Philippe
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000037265635
25 juillet 2018
25 juillet 2018
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe
Source officielle3ème chambre
DTA_2203977_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Philippe Parisien ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d56f
2 février 2011
2 février 2011
de son représentant légal en exercice 26 Rue Drouot 75009 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI
Source officielle3ème chambre
DTA_2101383_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Philippe Parisien ; - et les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 9
69656c7ecdc6046d47123d05
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ATINE S, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS
Source officiellePage 20 sur 41