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1 431 résultats pour « Pafundi Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2500726_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609307_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 mars 2026 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2308774_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602673_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : A l’article 4 du jugement N°2602673/8 du 24 février 2026, la phrase « L’Office français de l’immigration et de l’intégration versera à Me Pafundi une somme de 1 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401062_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme A C B représentée par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514211_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402280_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

En l'espèce, le compte-rendu d'entretien individuel ne présente aucune indication permettant d'identifier l'agent ayant conduit l'entretien.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402299_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

En l'espèce, le compte-rendu d'entretien individuel ne présente aucune indication permettant d'identifier l'agent ayant conduit l'entretien.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518515_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Pafundi de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518561_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504828_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Matalon ; - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2505184_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que le cabinet Anglade & Pafundi AARPI, avocat de M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2227099_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

M B, admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, est représenté par Me Pafundi.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402154_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

En l'espèce, le compte-rendu d'entretien individuel ne présente aucune indication permettant d'identifier l'agent ayant conduit l'entretien.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2538044_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Hémery, -et les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M. B.... Le préfet de police n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603937_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observations de Me Da Costa substituant Me Pafundi pour M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2322149_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2434389_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Hémery, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M. E, assisté de Mme A C, interprète en langue ourdou.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604939_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Khiat, premier conseiller ; les observations de Me Kalifa substituant Me Pafundi; le directeur général de l’OFII n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2526686_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle

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