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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2500726_20250214
14 février 2025
B A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet
DTA_2609307_20260506
6 mai 2026
B..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 mars 2026 par lequel le préfet
2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2308774_20230628
28 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2602673_20260224
24 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : A l’article 4 du jugement N°2602673/8 du 24 février 2026, la phrase « L’Office français de l’immigration et de l’intégration versera à Me Pafundi une somme de 1 000
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401062_20240318
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme A C B représentée par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2514211_20250619
19 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2402280_20240329
29 mars 2024
En l'espèce, le compte-rendu d'entretien individuel ne présente aucune indication permettant d'identifier l'agent ayant conduit l'entretien.
DTA_2402299_20240329
DTA_2518515_20250801
1 août 2025
clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Pafundi de la somme de 1 000 euros.
DTA_2518561_20250801
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M. C, assisté de M.
DTA_2504828_20250325
25 mars 2025
Matalon ; - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2505184_20250930
30 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que le cabinet Anglade & Pafundi AARPI, avocat de M.
2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2227099_20230215
15 février 2023
M B, admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, est représenté par Me Pafundi.
DTA_2402154_20240306
6 mars 2024
DTA_2538044_20260210
10 février 2026
Hémery, -et les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M. B.... Le préfet de police n’était ni présent, ni représenté.
DTA_2603937_20260320
20 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observations de Me Da Costa substituant Me Pafundi pour M.
DTA_2322149_20231115
15 novembre 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2434389_20250213
13 février 2025
Hémery, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M. E, assisté de Mme A C, interprète en langue ourdou.
DTA_2604939_20260319
19 mars 2026
Khiat, premier conseiller ; les observations de Me Kalifa substituant Me Pafundi; le directeur général de l’OFII n’étant ni présent, ni représenté.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2526686_20251119
19 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
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