Xsd [U] [J] Ali Alias [T] [O] [N] en zone d'attente de l'aéroport de [1] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 16 octobre 2024, à 16h51, par M.

ZE134 et ZE136 sur le territoire de la commune de Ferrières Haut Clocher et sur les parcelles XA200, XA104 et XB27 sur le territoire de la commune de La Croisille.

DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/527 Appel des causes le 09 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01530 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F3Q Nous, Madame METTEAU Pascale

Pierre K..., demeurant "les Semaises" (38330) Saint Ismier ; - Mme Alice A... née P..., demeurant ... ; - M.

A... ; que Mlle X... a été blessée ; que la compagnie Alba assurances, assureur de M.

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Alice Y..., demeurant ... et par Mlle Corinne X..., demeurant ... ; Mme Y... et Mlle X..

à Saint-Etienne, parcelle 42218HI88, propriété de M.

Par conséquent, la SA D'HLM ALLIADE HABITAT sera provisoirement condamnée aux entiers dépens.

L'Etat est propriétaire d'une parcelle anciennement cadastrée F 2035 au sud-ouest de la commune de Kourou. Cette parcelle a été divisée en 334 parcelles d'environ 2 hectares.

le 18 décembre 2020 pour la création d'une voie pour véhicules légers sur les parcelles cadastrées ZD 12, 13, 14 et 104 situées voie des Alliés au lieu-dit " Saint-Thomas ".

Pascal III... YY... , domicilié [...],[...], 26°/ à Mme Karen JJJ... YY... , domiciliée[...] , 27°/ à M. Claudino YY..., domicilié [...],[...] 28°/ à M. Karl KKK...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Pascal X...

Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

] ayant pour avocat Me Christophe COUTURIER de la SCP COUTURIER & ASSOCIES, avocat au barreau d'Aix-en-Provence non comparante INTIMEE [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascale

HORNY de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat au barreau d'ESSONNE Société MMA IARD SA, représentée par Me Pascal HORNY de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat au barreau d'ESSONNE ORDONNANCE

Ordonnance du juge commissaire de [Localité 6], en date du 22 avril 2025, enregistrée sous le n° 2024RJ0452, suivant déclaration d'appel du 09 mai 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente, assistée de Alice

S2L ALPES représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE

LABORATOIRE OXENA représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de