Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2023, la communauté urbaine Angers Loire Métropole, représentée par Me Brossard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit

[Z] Société SCP [Z] Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL

Il ressort toutefois des pièces du dossier, ainsi qu'il a été dit au point 4, que cette parcelle appartient à la communauté de communes des Luys en Béarn.

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que la parcelle litigieuse serait couverte par un plan de prévention des risques naturels d'inondation.

Or, il ressort des pièces du dossier et du site Géoportail que les parcelles situées aux alentours du terrain d’assiette du projet ont des configurations et des superficies diverses, les parcelles cadastrées

permis de reconstruction à l’identique de la cabane présente sur ces parcelles et sinistrée à la suite de l’incendie de forêt survenu le 12 juillet 2022.

administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Mios a refusé de lui délivrer un permis de construire pour deux maisons individuelles avec garages sur une parcelle

Michel et Pascal X..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Gan incendie accidents, l'avis de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, la commune de Châtenoy-le-Royal, représentée par Me Brocard, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'appelant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CAM, Me DOCEUL, Me AKSIL, Me BROUARD ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/11216 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MOA N° MINUTE

de construire valant autorisation d'équipement commercial le 23 mai 2017 l'autorisant à créer un nouveau point permanent de retrait " drive " par le transfert du point de retrait existant sur des parcelles

Pascal Y..., et en la présence de Korreden. M.

BROUARD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Elle soutient : - que l'installation d'un escalier extérieur lui cause un préjudice majeur ; - que cet escalier va réduire le passage et l'accès à sa propriété ; - les " véhicules lourds ne pourront

[Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florence BROCHARD BEDIER, avocat au barreau D'AMIENS INTIMEE

M. et Mme E sont propriétaires d'une maison d'habitation située sur un terrain sis 4 allée Sirius, parcelle cadastrée BH n°19, à Arcachon.

sur la parcelle ainsi qu'un plan de masse comportant l'accès du terrain.

Le rapport d'expertise qu'elle produit relevant que la piscine est présente sur les parcelles [Cadastre 6] et [Cadastre 7] et que le terrain d'agrément se situe sur les parcelles [Cadastre 6] et [Cadastre