né le 12 Juin 1948 à LE KEF (TUNISIE) ... ... 69008 LYON 08 représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

95820 Bruyeres sur Oise Représentant : Me Anne-sophie REVERS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES Assisté de Me Pagoundé KABORE, avocat plaidant au barreau de l'Essonne APPELANT ******

[N] [L] [M] [R] C/ [Z] [J] [D] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR

Représenté par Me Pascal HORNY de la SCP HORNY/MONGIN/SERVILLAT, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Virginie B... née le [...]           à BRUNOY (91800) demeurant [...]                      

avocat constitué, substitué par Me Sophie Eteve, avocat au barreau de Lille INTIMÉE SCI Adef IV, agissant poursuites et diligences de ses représentants légax domiciliés audit siège ayant son siège

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Virginie ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE MINISTÈRE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée. *-*-*-*-*

de PARIS - #B0734 DEFENDERESSE Madame [F] [L] épouse [O] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Armelle JOSSERAN, avocat au barreau de PARIS - #C0355 DÉBATS A l’audience du 28 Mai 2024,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

Saïda X... a accusé Pascal Z...d'être à l'origine de son licenciement ce que le directeur dément formellement ; Saïda X... a accusé Pascal Z...de lui avoir demandé de laisser la porte de son bureau

SOGIMED prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Pascale BARTON-SMITH, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Société SCCV

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Pascale GUILLAUD-CIZAIRE, avocat au barreau de LYON, substituée par Me RICARD, avocat * * * * * * Date de clôture de l'instruction :

AUTO LOCATION 2000 représentée par son mandataire ad hoc Monsieur Pascal X...

PROVETIQ INDUSTRIE GROUP Copie exécutoire délivrée le 16 Octobre 2024 à : - Me Amandine CHATILLON, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Joseph MAGNAN , avocat au barreau

représentée par Me Catherine LISON-CROZE, avocat au barreau de TOURS substitué par Me Anne DELAHOUSSE, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉS : • Maître Jean-Paul Y... es qualité de madataire judiciaire

LIMOGES, le 10 Août 2012 à 16 heures, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Pascale SEGUELA, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition

APPELANTS : Monsieur Pascal Hervé X... ... 97170 PETIT BOURG représenté par Me Fabrice MERIDA, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE, Me Myriam WIN BOMPARD, avocat plaidant au barreau de