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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d630
3 février 2011
3 février 2011
totale numéro 59178/ 002/ 10/ 7537 du 27/ 07/ 2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me TOUCHARD HIETTER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur Francky Jean Luc
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c84b
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Monsieur P...Patrick, le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null...
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771666
14 novembre 2008
14 novembre 2008
Patrick C, à M. Jean-Louis D, à M. Robert E, à Mme Josiane F, à Mme Colette G, à M. Jean-Louis H, à M. Jacky I, à M. Jean-Luc M, à M.
Source officiellesoc
61372206cd580146773f999e
23 février 1994
23 février 1994
Patrick X..., demeurant Quartier Saint-Honorat, Villa Calendal, ancienne RN 7, Le Luc-en-Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Draguignan
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90774
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [J] [M], ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Clinique Spontini, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f4
17 février 2011
17 février 2011
Ledit juge de la mise en état a enfin débouté Virginie A...de sa demande de dommages-intérêts et condamné Jean-Luc X...aux entiers dépens de l'incident.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c4
5 février 2008
5 février 2008
(avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTERVENANTE VOLONTAIRE Selarl GARNIER-GUILLOUET représentants des créanciers de la société SOGAFRE ... 77109 MEAUX CEDEX Représentant : Me Patrick X...
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007752594
13 mars 1989
13 mars 1989
Alphonse Richard, Patrick Z..., Jean-Luc A..., et Mmes Jeanine Y... et Jacqueline X..., les décisions des 20 et 24 avril 1984 par lesquelles le maire de Paris, président du conseil d'administration du
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241287
14 avril 2006
14 avril 2006
Jean-Luc H, demeurant ... ; M. Pierrick J, demeurant ... ; M. Gérard I, demeurant ... ; M.
Source officiellecr
écembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Rainald X
61372611cd58014677422b9e
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Bernard HEMERY, de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c79ccdc6046d47329d34
13 janvier 2026
13 janvier 2026
-, [Adresse 2], [Localité 2] Maître, [I] Fabrice -SELARL MARGUET &, [I], [Adresse 3], [Localité 3], [Adresse 4] ET 1- La SAS CARTONNERIE MODERNE Numéro SIREN : 706820123, 141 B Avenue Du Mourre De Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e6
26 mai 2015
26 mai 2015
Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90995
6 septembre 2013
6 septembre 2013
débats de très nombreuses attestations mais l'immense majorité des attestants (Valérie G...Yannick H..., Christiane et Serge I..., Martine J..., Béatrice K..., Michel L..., Arlette M..., Fréderic N..., Patrick
Source officiellesoc
61372268cd580146773fcb62
11 juillet 1995
11 juillet 1995
Patrick X..., demeurant ...
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007797874
25 janvier 1991
25 janvier 1991
Jean Luc HIRSCH, demeurant 11, bis avenue de Madrid à Neuilly (92200) ; - n° 95 634, présentée par M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007979365
22 février 1999
22 février 1999
Jean-Luc Y..., demeurant ... ; M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008006527
9 décembre 1998
9 décembre 1998
d'Etat, présentés pour la CONFEDERATION DES SYNDICATS MEDICAUX FRANCAIS, dont le siège est ... (75340 Cedex 07), représentée par ses dirigeants légaux et pour les docteurs Claude C..., demeurant ..., Patrick
Source officielleciv2
613722fccd58014677404112
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Patrick XF..., demeurant Le Mas YV..., ..., 31°/ YZ... Régine Andorlini,épouse A..., demeurant clos Saint-Jean, Impasse Diderot, 13500 Martigues, 32°/ M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019032260
16 juin 2008
16 juin 2008
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 28 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Patrick A, demeurant ... ; M.
Source officiellesoc
61372197cd580146773f50f1
30 octobre 1991
30 octobre 1991
Patrick X..., demeurant ... à Brissy-la-Rivière (Essonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
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